Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... établis sur la libre navigation des fleuves et des riviè- canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports , sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes ...
... établis sur la libre navigation des fleuves et des riviè- canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports , sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes ...
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... établi une Commission , dont lesdits Sou- verains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7. Il est entendu , qu'en vertu de cet arrangement , toute ...
... établi une Commission , dont lesdits Sou- verains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7. Il est entendu , qu'en vertu de cet arrangement , toute ...
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tives à la générale , conformément aux principes ci - dessus établis , sera décidée dans l'Assemblée ordinaire à la pluralité des voix . Diète . Ordre à observer @ La même Assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être ...
tives à la générale , conformément aux principes ci - dessus établis , sera décidée dans l'Assemblée ordinaire à la pluralité des voix . Diète . Ordre à observer @ La même Assemblée préparera les projets de résolution qui doivent être ...
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... établi par l'acte de Constitution desdites Provinces - unies . Le titre et les prérogatives de la dignité Royale sont reconnus par toutes les Puissances dans la Maison d'Orange - Nassau . ARTICLE LXVI . du Royau- La ligne , comprenant ...
... établi par l'acte de Constitution desdites Provinces - unies . Le titre et les prérogatives de la dignité Royale sont reconnus par toutes les Puissances dans la Maison d'Orange - Nassau . ARTICLE LXVI . du Royau- La ligne , comprenant ...
Page 58
... l'ordre de succession établi entre les deux bran- entre les ches de la Maison de Nassau par l'acte de mil - sept - cent - quatre- Nassau . vingt - trois , dit Nassauischer Erbverein , 58 Composition de l'Assemblée générale.
... l'ordre de succession établi entre les deux bran- entre les ches de la Maison de Nassau par l'acte de mil - sept - cent - quatre- Nassau . vingt - trois , dit Nassauischer Erbverein , 58 Composition de l'Assemblée générale.
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg