Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... Commissaires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry et sur la montagne de Salève , renonçant Sadite Majesté pour Elle et Ses succes- seurs à perpétuité , sans exceptions ni réserves , à tous droits ...
... Commissaires respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry et sur la montagne de Salève , renonçant Sadite Majesté pour Elle et Ses succes- seurs à perpétuité , sans exceptions ni réserves , à tous droits ...
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... de Vienne la navigation des fleuves , seront appliqués à celle du Po . Des Commissaires seront nommés par les États riverains , au plus tard dans le délai de trois mois après 72 Charges et engagemens tenant au Provinces détachées la France.
... de Vienne la navigation des fleuves , seront appliqués à celle du Po . Des Commissaires seront nommés par les États riverains , au plus tard dans le délai de trois mois après 72 Charges et engagemens tenant au Provinces détachées la France.
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... Commissaires pour s'entendre avec les Com- missaires Autrichiens sur ce qui a rapport à cet objet . Cette Commission se réunira à Milan . ARTICLE XCVIII . S. A. R. l'Archiduc François d'Este , Ses héritiers et succes- K États de Modène ...
... Commissaires pour s'entendre avec les Com- missaires Autrichiens sur ce qui a rapport à cet objet . Cette Commission se réunira à Milan . ARTICLE XCVIII . S. A. R. l'Archiduc François d'Este , Ses héritiers et succes- K États de Modène ...
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... Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles Elats . suivans . Liberté de la navi- gation . ARTICLE CIX . La ...
... Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles Elats . suivans . Liberté de la navi- gation . ARTICLE CIX . La ...
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... Commissaires , qui seront chargés de la démar- cation des frontières sur le terrain , le soin de déterminer , selon les règles réciproques de l'équité et d'après les localités , ce qui sera convenable par rapport à la souveraineté . Il ...
... Commissaires , qui seront chargés de la démar- cation des frontières sur le terrain , le soin de déterminer , selon les règles réciproques de l'équité et d'après les localités , ce qui sera convenable par rapport à la souveraineté . Il ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg