Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... Commission qui sera nommée incessamment par les deux Gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites tant du Royaume des Pays - bas que du Grand - Duché de Luxembourg désignées dans les articles LXVI et LXVIII , et ...
... Commission qui sera nommée incessamment par les deux Gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites tant du Royaume des Pays - bas que du Grand - Duché de Luxembourg désignées dans les articles LXVI et LXVIII , et ...
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... Commission que les Gouvernemens Prussien et Hanovrien nommeront inces- samment pour procéder à la fixation exacte des limites , sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition . S. M. Prussienne renonce à perpétuité pour ...
... Commission que les Gouvernemens Prussien et Hanovrien nommeront inces- samment pour procéder à la fixation exacte des limites , sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition . S. M. Prussienne renonce à perpétuité pour ...
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... commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et l'Hanovre , jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir ...
... commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et l'Hanovre , jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir ...
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... Looz - Corswarem , lesdits Gouverne- mens chargeront la Commission qu'ils nommeront pour la déli- mitation de la partie du Comté de Lingen , cédée au Hanovre , de s'occuper de l'objet susdit , et de fixer définitivement 34.
... Looz - Corswarem , lesdits Gouverne- mens chargeront la Commission qu'ils nommeront pour la déli- mitation de la partie du Comté de Lingen , cédée au Hanovre , de s'occuper de l'objet susdit , et de fixer définitivement 34.
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... Commission pour régler d'une manière uniforme ce te de Ful- qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclama- tions des acquéreurs desdits domaines . Cette Commission aura particulièrement égard au Traité conclu le 2 ...
... Commission pour régler d'une manière uniforme ce te de Ful- qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclama- tions des acquéreurs desdits domaines . Cette Commission aura particulièrement égard au Traité conclu le 2 ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg