Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... Gouvernement Hanovrien . Mais comme on est convenu qué le Royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agran- dissement renfermant une population de 22,000 âmes , et que le Comté inférieur de Lingen et la partie de la Principauté de ...
... Gouvernement Hanovrien . Mais comme on est convenu qué le Royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agran- dissement renfermant une population de 22,000 âmes , et que le Comté inférieur de Lingen et la partie de la Principauté de ...
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... Gouvernement Hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et l'Hanovre , jugera nécessaires pour rendre ...
... Gouvernement Hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et l'Hanovre , jugera nécessaires pour rendre ...
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... Gouvernement Hanovrien , seront placés dans les relations avec le Royaume d'Hanovre que la Con- stitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés . Les Gouvernemens Prussien et Hanovrien s'étant néanmoins ...
... Gouvernement Hanovrien , seront placés dans les relations avec le Royaume d'Hanovre que la Con- stitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés . Les Gouvernemens Prussien et Hanovrien s'étant néanmoins ...
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... Gouvernement Hanovrien . Les rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le Comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les Traités d'hypothèque existans entre S. M. Britannique et le Comté de Bentheim , et après que les ...
... Gouvernement Hanovrien . Les rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le Comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les Traités d'hypothèque existans entre S. M. Britannique et le Comté de Bentheim , et après que les ...
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... Gouvernement Hanovrien ) le Comté de Steinfurt appartenant au Comte de Bentheim - Bentheim , le Comté de Reklingshausen appartenant au Duc d'Aremberg , les Seigneuries de Rheda , Gutersloh et Gronau appartenant au Comte de Bentheim ...
... Gouvernement Hanovrien ) le Comté de Steinfurt appartenant au Comte de Bentheim - Bentheim , le Comté de Reklingshausen appartenant au Duc d'Aremberg , les Seigneuries de Rheda , Gutersloh et Gronau appartenant au Comte de Bentheim ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg