Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... Pays - bas 66. Limites du Royaume des Pays - bas · 45 ibid . 46 ibid . . ibid . 47 48 50 ibid . 51 ibid . • ibid . 52 ibid . 53 67. Grand - Duché de Luxembourg " 55 68. Limites du Grand - Duché de Luxembourg 56 69. Dispositions ...
... Pays - bas 66. Limites du Royaume des Pays - bas · 45 ibid . 46 ibid . . ibid . 47 48 50 ibid . 51 ibid . • ibid . 52 ibid . 53 67. Grand - Duché de Luxembourg " 55 68. Limites du Grand - Duché de Luxembourg 56 69. Dispositions ...
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... Pays - Bas et la Prusse , l'Angleterre , l'Au- triche et la Russie , du 31 Mai 1815 XIA Déclaration des Puissances sur les affaires de la Confédération Helvétique , du 20. Mars 1815 • 250 XI.B " Acte d'Accession ( en date de Zuric le 27 ...
... Pays - Bas et la Prusse , l'Angleterre , l'Au- triche et la Russie , du 31 Mai 1815 XIA Déclaration des Puissances sur les affaires de la Confédération Helvétique , du 20. Mars 1815 • 250 XI.B " Acte d'Accession ( en date de Zuric le 27 ...
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... Pays - Bas ; Et Monsieur le Comte Alexis de NOAILLES , Chevalier de l'Or- dre Royal et militaire de St Louis , Grand ' Croix de l'Ordre Royal et militaire des Sts Maurice et Lazare , Chevalier de l'Ordre de St Jean de Jérusalem , de ...
... Pays - Bas ; Et Monsieur le Comte Alexis de NOAILLES , Chevalier de l'Or- dre Royal et militaire de St Louis , Grand ' Croix de l'Ordre Royal et militaire des Sts Maurice et Lazare , Chevalier de l'Ordre de St Jean de Jérusalem , de ...
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... pays suivans ; savoir : deçà du Les Provinces de la Saxe désignées dans l'article XV , à l'ex- ception des endroits ... Pays - bas , et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenans à Leurs Altesses ...
... pays suivans ; savoir : deçà du Les Provinces de la Saxe désignées dans l'article XV , à l'ex- ception des endroits ... Pays - bas , et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenans à Leurs Altesses ...
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... Pays - bas , bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du territoire Prussien , qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne . Du point où la ...
... Pays - bas , bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du territoire Prussien , qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne . Du point où la ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg