Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... Pologne 12. Séquestres levés 13. Exception à l'Article précédent 14. Libre navigation des rivières en Pologne 15. Cessions de S. M. le Roi de Saxe à S. M. le Roi de Prusse . 16. Titres à prendre par S. M. le Roi de Prusse 17. Garantie ...
... Pologne 12. Séquestres levés 13. Exception à l'Article précédent 14. Libre navigation des rivières en Pologne 15. Cessions de S. M. le Roi de Saxe à S. M. le Roi de Prusse . 16. Titres à prendre par S. M. le Roi de Prusse 17. Garantie ...
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... Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions ...
... Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions ...
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... Amnes- tie géné rale en Po- logne . Séques- tres levés . Excep- tion à l'ar- ARTICLE XII 13 Constitution, Académie, Evêché de Cracovie Amnistie générale en Pologne • ibid 12 Séquestres levés • Exception à l'Article précédent ibid.
... Amnes- tie géné rale en Po- logne . Séques- tres levés . Excep- tion à l'ar- ARTICLE XII 13 Constitution, Académie, Evêché de Cracovie Amnistie générale en Pologne • ibid 12 Séquestres levés • Exception à l'Article précédent ibid.
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... Pologne . Tous les procès , poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus , les séquestres ou confiscations provisoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . ARTICLE XIII ...
... Pologne . Tous les procès , poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus , les séquestres ou confiscations provisoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . ARTICLE XIII ...
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... Pologne moyennant des arrangemens libéraux autant que les circonstances l'ont rendu possible , et par le dévéloppement des rapports les plus avantageux au commerce réciproque des habitans , sont convenus de rédiger deux Traités séparés ...
... Pologne moyennant des arrangemens libéraux autant que les circonstances l'ont rendu possible , et par le dévéloppement des rapports les plus avantageux au commerce réciproque des habitans , sont convenus de rédiger deux Traités séparés ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg