Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... Souverain de l'Eichsfeld , de St Pier- former sur le Chapitre de St Pierre dans le bourg de Noerten , ten . ou sur ses dépendances situées dans le territoire Hanovrien , ARTICLE XXIX . re à Noer- S. M. le Roi du Royaume uni de la Grande ...
... Souverain de l'Eichsfeld , de St Pier- former sur le Chapitre de St Pierre dans le bourg de Noerten , ten . ou sur ses dépendances situées dans le territoire Hanovrien , ARTICLE XXIX . re à Noer- S. M. le Roi du Royaume uni de la Grande ...
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... Souverain . ARTICLE XXXI . S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi du Royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , Roi d'Hanovre , consentent E Routes militaires . mutuellement à ce qu'il existe trois routes militaires par Leurs 33.
... Souverain . ARTICLE XXXI . S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi du Royaume uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , Roi d'Hanovre , consentent E Routes militaires . mutuellement à ce qu'il existe trois routes militaires par Leurs 33.
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... Souverains sous la domi- nation desquels passent des Provinces ou districts du Grand- Duché de Francfort dans la proportion de la partie que chacun d'eux en possédera . 3. Les avances faites par le Prince - Primat de ses propres deniers ...
... Souverains sous la domi- nation desquels passent des Provinces ou districts du Grand- Duché de Francfort dans la proportion de la partie que chacun d'eux en possédera . 3. Les avances faites par le Prince - Primat de ses propres deniers ...
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... Souverains qui posséderont les Provinces et districts qui for- ment la Principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du Prince - Primat , lui seront rendus . 5 ...
... Souverains qui posséderont les Provinces et districts qui for- ment la Principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du Prince - Primat , lui seront rendus . 5 ...
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... Souverains et les Villes libres de l'Allemagne , Confé- en comprenant dans cette transaction Leurs Majestés l'Em- Germa- nique . pereur d'Autriche , les Rois de Prusse , de Danemarc et des Pays - bas , et nommément : L'Empereur d ...
... Souverains et les Villes libres de l'Allemagne , Confé- en comprenant dans cette transaction Leurs Majestés l'Em- Germa- nique . pereur d'Autriche , les Rois de Prusse , de Danemarc et des Pays - bas , et nommément : L'Empereur d ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg