Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... Suisse 75. Réunion des trois nouveaux Cantons . ibid . . ibid . 60 76. Réunion de l'Evêché de Basle et de la ville et du territoire de Bienne au Canton de Berne ibid . 77. Droits des habitans dans les pays réunis au Canton de Berne 61 ...
... Suisse 75. Réunion des trois nouveaux Cantons . ibid . . ibid . 60 76. Réunion de l'Evêché de Basle et de la ville et du territoire de Bienne au Canton de Berne ibid . 77. Droits des habitans dans les pays réunis au Canton de Berne 61 ...
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... Suisse 85. Limites des États de S. M. le Roi de Sardaigne 86. Réunion des États de Gènes aux États de S. M. le Roi de Sardaigne · 87. Titre de Duc de Gènes 88. Droits et privilèges des Génois 89. Réunion des fiefs Impériaux . 90. Droit ...
... Suisse 85. Limites des États de S. M. le Roi de Sardaigne 86. Réunion des États de Gènes aux États de S. M. le Roi de Sardaigne · 87. Titre de Duc de Gènes 88. Droits et privilèges des Génois 89. Réunion des fiefs Impériaux . 90. Droit ...
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... " Acte d'Accession ( en date de Zuric le 27 Mai 1815 ) de la Con- fédération Suisse à la Déclaration des Puissances réunies au Congrès de Vienne , en date du 20 Mars 1815 263 274 XII . Protocole du 29 Mars 1815 , sur les.
... " Acte d'Accession ( en date de Zuric le 27 Mai 1815 ) de la Con- fédération Suisse à la Déclaration des Puissances réunies au Congrès de Vienne , en date du 20 Mars 1815 263 274 XII . Protocole du 29 Mars 1815 , sur les.
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... la Convention du 29 Décembre 1813 , est reconnue comme base du système Helvétique . Intégrité neuf Can- des dix- tons de la Suisse . Réunion de trois nouveaux Cantons . ARTICLE LXXV . Le H 2 59 Dispositions relatives à la Diète.
... la Convention du 29 Décembre 1813 , est reconnue comme base du système Helvétique . Intégrité neuf Can- des dix- tons de la Suisse . Réunion de trois nouveaux Cantons . ARTICLE LXXV . Le H 2 59 Dispositions relatives à la Diète.
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... Suisse , et formeront trois nouveaux Can- tons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du Canton de Vaud , lui est rendue . ARTICLE LXXVI . de l'Evê- ché de Réunion L'Évêché de Basle , et la ville et le territoire de Bienne seront ...
... Suisse , et formeront trois nouveaux Can- tons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du Canton de Vaud , lui est rendue . ARTICLE LXXVI . de l'Evê- ché de Réunion L'Évêché de Basle , et la ville et le territoire de Bienne seront ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg