Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... 'au Bug la frontière sèche sera déter- minée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809 , aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie 10.
... 'au Bug la frontière sèche sera déter- minée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809 , aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie 10.
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... accord entre la Prusse et l'Hanovre , et le tarif ne porra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les pré- rogatives et libertés spécifiées ici , s'étendent également aux sujets Hanovriens qui navigueroient sur la partie de la ...
... accord entre la Prusse et l'Hanovre , et le tarif ne porra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les pré- rogatives et libertés spécifiées ici , s'étendent également aux sujets Hanovriens qui navigueroient sur la partie de la ...
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... accord les réglemens nécessaires pour lesdites routes . ARTICLE XXXII . Relations du Duc de Corswa- Comte de avec le Ro- yaume d'Hanovre . Le baillage de Meppen , appartenant au Duc d'Aremberg , Looz- ainsi que la partie de Rheina ...
... accord les réglemens nécessaires pour lesdites routes . ARTICLE XXXII . Relations du Duc de Corswa- Comte de avec le Ro- yaume d'Hanovre . Le baillage de Meppen , appartenant au Duc d'Aremberg , Looz- ainsi que la partie de Rheina ...
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... accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande chacun sur son territoire . ARTICLE LXXXI . Compen- Pour établir des compensations mutuelles , les Cantons sations entre les d ...
... accord , les mesures qu'ils jugeront nécessaires , soit pour la taxe , soit pour empêcher la contrebande chacun sur son territoire . ARTICLE LXXXI . Compen- Pour établir des compensations mutuelles , les Cantons sations entre les d ...
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... accord entre les Cours d'Autriche , de Russie , de France , d'Espagne , d'Angleterre et de Prusse , toutefois ayant égard aux droits de réversion de la Maison d'Autriche et de S. M. le Roi de Sardaigne sur lesdits Pays . ARTICLE C ...
... accord entre les Cours d'Autriche , de Russie , de France , d'Espagne , d'Angleterre et de Prusse , toutefois ayant égard aux droits de réversion de la Maison d'Autriche et de S. M. le Roi de Sardaigne sur lesdits Pays . ARTICLE C ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg