Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... actuel de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , Son Ministre d'État , des Confé- rences et des affaires étrangères ; : Et le Sieur Jean Philippe Baron de WESSENBERG , Chevalier Grand ' Croix de l'Ordre ...
... actuel de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , Son Ministre d'État , des Confé- rences et des affaires étrangères ; : Et le Sieur Jean Philippe Baron de WESSENBERG , Chevalier Grand ' Croix de l'Ordre ...
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... actuel , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , Chambellan actuel , Chevalier de l'Ordre de St Alexandre- Newsky , Grand ' Croix de celui de St Wolodimir de la seconde Classe ...
... actuel , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , Chambellan actuel , Chevalier de l'Ordre de St Alexandre- Newsky , Grand ' Croix de celui de St Wolodimir de la seconde Classe ...
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... actuel du Canton de Genève , depuis Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le Lac de Genève au levant du village d'Hermance ...
... actuel du Canton de Genève , depuis Venezas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le Lac de Genève au levant du village d'Hermance ...
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... actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis . çaise dans tion de cet acte , Ratifica- tion du ARTICLE CXXI . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications seront Traité , et échangées dans l'espace de six ...
... actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis . çaise dans tion de cet acte , Ratifica- tion du ARTICLE CXXI . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications seront Traité , et échangées dans l'espace de six ...
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... actuel , Chevalier des Ordres de S : André et de S : Alexandre - Newsky , Grand ' Croix de celui de S Wladimir , et Son premier Plénipotentiare au Congrès ; et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , Le Sieur Clé- ment - Venceslas ...
... actuel , Chevalier des Ordres de S : André et de S : Alexandre - Newsky , Grand ' Croix de celui de S Wladimir , et Son premier Plénipotentiare au Congrès ; et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique , Le Sieur Clé- ment - Venceslas ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg