Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... années de 1815 et 1816 les travaux qu'une commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et l'Hanovre , jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse ...
... années de 1815 et 1816 les travaux qu'une commission mixte d'experts , qui sera nommée immédiatement par la Prusse et l'Hanovre , jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse ...
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... année . S. M. Prussienne promet de se charger , dans la proportion de la partie qu'Elle obtient par le présent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci - devant Grand - Duché de Francfort auront à ...
... année . S. M. Prussienne promet de se charger , dans la proportion de la partie qu'Elle obtient par le présent article , de sa part aux obligations que tous les nouveaux possesseurs du ci - devant Grand - Duché de Francfort auront à ...
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... année 1798 jusques et y compris l'année 1814 , seront affectés au payement du capital restant de la dette nationale , désignée sous la déno- mination de dette Helvétique . 3. Que le surplus de la dette Helvétique restera à la charge des ...
... année 1798 jusques et y compris l'année 1814 , seront affectés au payement du capital restant de la dette nationale , désignée sous la déno- mination de dette Helvétique . 3. Que le surplus de la dette Helvétique restera à la charge des ...
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... année 1801 ; 3. La suzeraineté et souveraineté de la Principauté de Piombino et ses dépendances . Le Prince Ludovisi Buoncompagni conservera pour lui et ses successeurs légitimes toutes les propriétés que sa famille possédoit dans la ...
... année 1801 ; 3. La suzeraineté et souveraineté de la Principauté de Piombino et ses dépendances . Le Prince Ludovisi Buoncompagni conservera pour lui et ses successeurs légitimes toutes les propriétés que sa famille possédoit dans la ...
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... année 1801. En cas qu'il survint des difficultés dans l'évaluation de cette indem- nité , les parties intéressées s'en rapporteront à la décision des Cours de Vienne et de Sardaigne . 4. Les ci - devant Fiefs Impériaux de Vernio ...
... année 1801. En cas qu'il survint des difficultés dans l'évaluation de cette indem- nité , les parties intéressées s'en rapporteront à la décision des Cours de Vienne et de Sardaigne . 4. Les ci - devant Fiefs Impériaux de Vernio ...
Contents
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acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg