Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... ayant les sus- dites Puissances nommé Plénipotentiaires au Congrès , savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE , ROI DE HONGRIE ET DE BOHÈME : Le Sieur Clément - Venceslas - Lothaire Prince de METTERNICH- WINNEBOURG- OCHSENHAUSEN ...
... ayant les sus- dites Puissances nommé Plénipotentiaires au Congrès , savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE , ROI DE HONGRIE ET DE BOHÈME : Le Sieur Clément - Venceslas - Lothaire Prince de METTERNICH- WINNEBOURG- OCHSENHAUSEN ...
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... principal Secrétaire d'État ayant le département des affaires étrangères , et Chevalier du très - noble Ordre de la Jarretière , etc. etc. etc. Le très- excellent et très - illustre Prince Arthur Wellesley A 2 3 Salines de Wieliczka •
... principal Secrétaire d'État ayant le département des affaires étrangères , et Chevalier du très - noble Ordre de la Jarretière , etc. etc. etc. Le très- excellent et très - illustre Prince Arthur Wellesley A 2 3 Salines de Wieliczka •
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... ayant été cédées à la Prusse par S. M. le Roi des Pays - bas , et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenans à Leurs Altesses Sérénissimes les Duc et Prince 24.
... ayant été cédées à la Prusse par S. M. le Roi des Pays - bas , et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenans à Leurs Altesses Sérénissimes les Duc et Prince 24.
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... ( ayant son embouchure dans la Roer ) et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux Dépar- temens , poursuivra cette limite jusqu'au midi de Hillensberg , remontera de là vers le Nord , et ...
... ( ayant son embouchure dans la Roer ) et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux Dépar- temens , poursuivra cette limite jusqu'au midi de Hillensberg , remontera de là vers le Nord , et ...
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... ayant substitué à Son ancien titre d'Electeur du Saint Empire Romain , celui de Roi d ' Hanovre , et ce titre ayant été reconnu par les Puissances de l'Europe et par les Princes et villes libres de l'Allemagne , les pays qui ont composé ...
... ayant substitué à Son ancien titre d'Electeur du Saint Empire Romain , celui de Roi d ' Hanovre , et ce titre ayant été reconnu par les Puissances de l'Europe et par les Princes et villes libres de l'Allemagne , les pays qui ont composé ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg