Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... baillage de Mühl- berg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg elle sera réglée de manière que les baillages de Torgau , Eilen- bourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz ...
... baillage de Mühl- berg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg elle sera réglée de manière que les baillages de Torgau , Eilen- bourg et Delitsch passent à la Prusse , et ceux d'Oschatz ...
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... baillage de Pegau , entre le Flofsgraben et la Weisse - Elster . Le premier , du point où il se sépare au dessous de la ville de Crossen ( qui fait partie du bail- lage de Haynsbourg ) de la Weisse - Elster , jusqu'au point , où au ...
... baillage de Pegau , entre le Flofsgraben et la Weisse - Elster . Le premier , du point où il se sépare au dessous de la ville de Crossen ( qui fait partie du bail- lage de Haynsbourg ) de la Weisse - Elster , jusqu'au point , où au ...
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... baillage de Wandersleben appartenant au Comté de Un- tergleichen ; La Principauté de Paderborn avec la Partie Prussienne des baillages de Schwallenberg , Oldenbourg et Stoppelberg et des jurisdictions ( Gerichte ) de Hagendorn et d ...
... baillage de Wandersleben appartenant au Comté de Un- tergleichen ; La Principauté de Paderborn avec la Partie Prussienne des baillages de Schwallenberg , Oldenbourg et Stoppelberg et des jurisdictions ( Gerichte ) de Hagendorn et d ...
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... baillage de Hachenbourg , la paroisse de Hochausen faisant partie du bail- lage de Hersbach , et les parties des baillages de Vallendar et Ehrenbreitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la Convention conclue entre S. M. le ...
... baillage de Hachenbourg , la paroisse de Hochausen faisant partie du bail- lage de Hersbach , et les parties des baillages de Vallendar et Ehrenbreitstein , sur la rive droite du Rhin , désignés dans la Convention conclue entre S. M. le ...
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... baillage de Kloeze ; 3. Le baillage d'Elbingerode ; 4. Les villages de Rudigershagen et Gänseteich ; 5. Le baillage de Reckeberg . S. M. Britannique , Roi d'Hanovre , renonce à perpétuité pour Elle , Ses descendans et successeurs aux ...
... baillage de Kloeze ; 3. Le baillage d'Elbingerode ; 4. Les villages de Rudigershagen et Gänseteich ; 5. Le baillage de Reckeberg . S. M. Britannique , Roi d'Hanovre , renonce à perpétuité pour Elle , Ses descendans et successeurs aux ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg