Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... Charges et engagemens tenant au Provinces détachées de la France 59 73. Acte de réunion des Provinces Belgiques 74. Intégrité des dix - neuf Cantons de la Suisse 75. Réunion des trois nouveaux Cantons . ibid . . ibid . 60 76. Réunion de ...
... Charges et engagemens tenant au Provinces détachées de la France 59 73. Acte de réunion des Provinces Belgiques 74. Intégrité des dix - neuf Cantons de la Suisse 75. Réunion des trois nouveaux Cantons . ibid . . ibid . 60 76. Réunion de ...
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... charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent . Amnistie générale ARTICLE XXII . Aucun individu domicilé dans les Provinces qui se trouvent en ...
... charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent . Amnistie générale ARTICLE XXII . Aucun individu domicilé dans les Provinces qui se trouvent en ...
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... charges et tous les engagemens stipulés , par rapport à ces pays détachés de la France , dans le Traité de Paris du 30 Mai 1814 . Les Provinces Prussiennes sur les deux rives du Rhin , jusqu'au dessus de la ville de Cologne qui se ...
... charges et tous les engagemens stipulés , par rapport à ces pays détachés de la France , dans le Traité de Paris du 30 Mai 1814 . Les Provinces Prussiennes sur les deux rives du Rhin , jusqu'au dessus de la ville de Cologne qui se ...
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nation de S. M. avec tous les droits et toutes les charges avec lesquelles ladite Principauté a passé sous la domination Prus- sienne ; 2. La ville et le territoire de Goslar ; 3. La Principauté d'Ost - Friese , y compris le Pays dit le ...
nation de S. M. avec tous les droits et toutes les charges avec lesquelles ladite Principauté a passé sous la domination Prus- sienne ; 2. La ville et le territoire de Goslar ; 3. La Principauté d'Ost - Friese , y compris le Pays dit le ...
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... charge sera supportée proportionellement par les Souverains qui posséderont les Provinces et districts qui for- ment la Principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété ...
... charge sera supportée proportionellement par les Souverains qui posséderont les Provinces et districts qui for- ment la Principauté de Fulde . 4. Les meubles et autres objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg