Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... commerce entre les deux États 31. Routes inilitaires 32. Relations du Duc de Looz - Corswarem et du Comte de Bent- heim avec le Royaume d'Hanovre 33. Cession à faire au Duc d'Oldenbourg 34. Titre de Grand - Duc dans la Maison de ...
... commerce entre les deux États 31. Routes inilitaires 32. Relations du Duc de Looz - Corswarem et du Comte de Bent- heim avec le Royaume d'Hanovre 33. Cession à faire au Duc d'Oldenbourg 34. Titre de Grand - Duc dans la Maison de ...
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... Commerce et des Colonies , Maître général de Ses postes aux lettres , Colonel du Régiment de Mi- lice du Comté de Galway , et Chevalier Grand ' Croix du très- honorable Ordre du Bain ; Le très - honorable Guillaume Shaw , Comte CATHCART ...
... Commerce et des Colonies , Maître général de Ses postes aux lettres , Colonel du Régiment de Mi- lice du Comté de Galway , et Chevalier Grand ' Croix du très- honorable Ordre du Bain ; Le très - honorable Guillaume Shaw , Comte CATHCART ...
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... commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody . Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises , à prendre de la barrière des faux- bourgs de la ville de Podgorze . Par suite de cette concession perpétuelle , qui ...
... commerce , tels qu'en jouit la ville de Brody . Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises , à prendre de la barrière des faux- bourgs de la ville de Podgorze . Par suite de cette concession perpétuelle , qui ...
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... commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV , XXV , XXVI , XXVIII et XXIX du Traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles XXII , XXIII , XXIV , XXV , XXVIII et XXIX du Traité entre la ...
... commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV , XXV , XXVI , XXVIII et XXIX du Traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles XXII , XXIII , XXIV , XXV , XXVIII et XXIX du Traité entre la ...
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... biens sous les deux dominations Prussienne et Saxonne , au commerce de Leipsic , et à tous les autres objets de la même Proprié- tés des mens réli- gieux . nature ; et C 2 19 Renonciation réciproque aux droits de féodalité.
... biens sous les deux dominations Prussienne et Saxonne , au commerce de Leipsic , et à tous les autres objets de la même Proprié- tés des mens réli- gieux . nature ; et C 2 19 Renonciation réciproque aux droits de féodalité.
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg