Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... conservera pour lui et ses successeurs légitimes toutes les propriétés que sa famille possédoit dans la Principauté de Piombino , dans l'Île d'Eibe et ses dépendances avant l'occupation de ces Pays par les troupes Françaises en 1799 , y ...
... conservera pour lui et ses successeurs légitimes toutes les propriétés que sa famille possédoit dans la Principauté de Piombino , dans l'Île d'Eibe et ses dépendances avant l'occupation de ces Pays par les troupes Françaises en 1799 , y ...
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... conservera une forme de Gouvernement basée sur les prin- cipes de celle qu'elle avoit reçue en 1805 . Il sera ajouté aux revenus de la Principauté de Lucques une rente de cinq - cent- mille francs que S. M. l'Empereur d'Autriche et ...
... conservera une forme de Gouvernement basée sur les prin- cipes de celle qu'elle avoit reçue en 1805 . Il sera ajouté aux revenus de la Principauté de Lucques une rente de cinq - cent- mille francs que S. M. l'Empereur d'Autriche et ...
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... conservera pas moins pendant l'espace de huit ans , à dater du jour des ratifications du présent Traité , la faculté de passer sous une autre domination , en faisant une nouvelle déclaration de domicile , et en produisant la concession ...
... conservera pas moins pendant l'espace de huit ans , à dater du jour des ratifications du présent Traité , la faculté de passer sous une autre domination , en faisant une nouvelle déclaration de domicile , et en produisant la concession ...
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... conservera ; mais il en sera donné à l'autre une copie vidimée et légalisée . ARTICLE XXXVII . Les actes de l'administration seront séparés ; chacune des parties contractantes recevra la part qui concerne ses États . La même règle s ...
... conservera ; mais il en sera donné à l'autre une copie vidimée et légalisée . ARTICLE XXXVII . Les actes de l'administration seront séparés ; chacune des parties contractantes recevra la part qui concerne ses États . La même règle s ...
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... conservera pas moins pendant l'espace de huit ans , à dater du jour des ratifications du présent Traité , la faculté de passer sous une autre domination en faisant une nouvelle déclaration de domicile , et en produisant la concession de ...
... conservera pas moins pendant l'espace de huit ans , à dater du jour des ratifications du présent Traité , la faculté de passer sous une autre domination en faisant une nouvelle déclaration de domicile , et en produisant la concession de ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg