Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... dater de leur arrivée dans la ville , sans que ces magasins soient assujettis à une autre inspec- tion que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets Hanovriens eux - mêmes . 3. Les navires Prussiens , ainsi que les négocians ...
... dater de leur arrivée dans la ville , sans que ces magasins soient assujettis à une autre inspec- tion que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets Hanovriens eux - mêmes . 3. Les navires Prussiens , ainsi que les négocians ...
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... dater de l'échange des ratifications du Traité conclu à Vienne le 1 Juin 1815 entre S. M. Prussienne et S. A. R. le Grand - Duc . ARTICLE XXXIX . Territoi- res à re- immédia- S. M. le Roi de Prusse cède toutefois dès - à - présent , et ...
... dater de l'échange des ratifications du Traité conclu à Vienne le 1 Juin 1815 entre S. M. Prussienne et S. A. R. le Grand - Duc . ARTICLE XXXIX . Territoi- res à re- immédia- S. M. le Roi de Prusse cède toutefois dès - à - présent , et ...
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et la possession Lui en sera remise dans le terme de trois semaines à dater du 1 Juin de cette année . S. M. Prussienne promet de se charger , dans la proportion de la partie qu'Elle obtient par le présent article , de sa part aux ...
et la possession Lui en sera remise dans le terme de trois semaines à dater du 1 Juin de cette année . S. M. Prussienne promet de se charger , dans la proportion de la partie qu'Elle obtient par le présent article , de sa part aux ...
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... dater du 1 ! Juin 1814 , la somme de cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les Souverains sous la domi- nation ...
... dater du 1 ! Juin 1814 , la somme de cent mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les Souverains sous la domi- nation ...
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... dater du 1 Juin 1814 . 6. Il sera sans délai établi une Commission , dont lesdits Sou- verains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7. Il est ...
... dater du 1 Juin 1814 . 6. Il sera sans délai établi une Commission , dont lesdits Sou- verains nomment les membres , pour régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7. Il est ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg