Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... dernier endroit de l'autre côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szczytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Grofs Opoczko , de manière que Sluzewo appartiendra au Duché , et ...
... dernier endroit de l'autre côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szczytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Grofs Opoczko , de manière que Sluzewo appartiendra au Duché , et ...
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... dernier ressort auroient déja reçu leur entière exécution , et n'auroient pas été annulés par des événemens subséquens . cédent . Libre na- vigation res en Po- logne . ARTICLE XIV . Les principes établis sur la libre navigation des ...
... dernier ressort auroient déja reçu leur entière exécution , et n'auroient pas été annulés par des événemens subséquens . cédent . Libre na- vigation res en Po- logne . ARTICLE XIV . Les principes établis sur la libre navigation des ...
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... dernier lieu , au Grand - Duché de Berg ; Le Duché de Westphalie ainsi qu'il a été possédé par Son A. R. le Grand - Duc de Hesse ; Le Comté de Dortmund ; La Principauté de Corbeye ; Les districts médiatisés spécifiés à l'article XLIII ...
... dernier lieu , au Grand - Duché de Berg ; Le Duché de Westphalie ainsi qu'il a été possédé par Son A. R. le Grand - Duc de Hesse ; Le Comté de Dortmund ; La Principauté de Corbeye ; Les districts médiatisés spécifiés à l'article XLIII ...
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... dernier toutefois à l'exception des en- droits sur la rive gauche de la Sarre ) resteront en entier à la Prusse , pendant que les Cantons Wadern , Merzig et Sarre- bourg seront en dehors de la frontière Prussienne , Du point où la ...
... dernier toutefois à l'exception des en- droits sur la rive gauche de la Sarre ) resteront en entier à la Prusse , pendant que les Cantons Wadern , Merzig et Sarre- bourg seront en dehors de la frontière Prussienne , Du point où la ...
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... dernier Duc , sous la souveraineté de S. M. le Roi des Pays- bas , Grand - Duc de Luxembourg . Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbi- tral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux ...
... dernier Duc , sous la souveraineté de S. M. le Roi des Pays- bas , Grand - Duc de Luxembourg . Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbi- tral . Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg