Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... dettes de l'État ( Universal- Staatsschulden - Casse ) pour la somme correspondante à la quote part des anciennes dettes du Roi et de la République de Pologne , dont Elle avoit été grévée par suite de la Conven- tion du 16 Janvier 1797 ...
... dettes de l'État ( Universal- Staatsschulden - Casse ) pour la somme correspondante à la quote part des anciennes dettes du Roi et de la République de Pologne , dont Elle avoit été grévée par suite de la Conven- tion du 16 Janvier 1797 ...
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... dettes , de quelque nature qu'elles soient , qui ont été ou qui auroient pu être affectées , hypothéquées ou inscrites sur les parties cédées . ARTICLE XXXII . La somme de quatre millions de florins de Pologne , stipulée à l'article XXX ...
... dettes , de quelque nature qu'elles soient , qui ont été ou qui auroient pu être affectées , hypothéquées ou inscrites sur les parties cédées . ARTICLE XXXII . La somme de quatre millions de florins de Pologne , stipulée à l'article XXX ...
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ARTICLE XXXIII . Quant aux nouvelles dettes qui datent depuis l'érection du Duché de Varsovie , S. M. Impériale et Royale Apostolique se charge d'y concourir dans la proportion d'un neuvième . Il est entendu , que la Cour de Vienne ...
ARTICLE XXXIII . Quant aux nouvelles dettes qui datent depuis l'érection du Duché de Varsovie , S. M. Impériale et Royale Apostolique se charge d'y concourir dans la proportion d'un neuvième . Il est entendu , que la Cour de Vienne ...
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... dettes et la fixation des proportions dans lesquelles chacune des Puissances contractantes concourra à une oeuvre sur laquelle se fonde l'avantage des individus , l'ordre dans les finances , et l'application des Traités , ont fixé l ...
... dettes et la fixation des proportions dans lesquelles chacune des Puissances contractantes concourra à une oeuvre sur laquelle se fonde l'avantage des individus , l'ordre dans les finances , et l'application des Traités , ont fixé l ...
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... à un rabais de dix pour cent . Ce rabais ne pourra point s'appliquer aux intérêts courans qui pourront toutefois être acquittés en coupons courans , ARTICLE XXXIV . Quant aux nouvelles dettes du Duché deVarsovie 122.
... à un rabais de dix pour cent . Ce rabais ne pourra point s'appliquer aux intérêts courans qui pourront toutefois être acquittés en coupons courans , ARTICLE XXXIV . Quant aux nouvelles dettes du Duché deVarsovie 122.
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg