Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... désignée à l'article II ; La ville de Danzig et son territoire tel qu'il a été fixé par le Traité de Tilsit ; Le cercle de Cottbus ; La vieille Marche ; i prend pos- La partie du Duché de Magdebourg sur la rive gauche 21.
... désignée à l'article II ; La ville de Danzig et son territoire tel qu'il a été fixé par le Traité de Tilsit ; Le cercle de Cottbus ; La vieille Marche ; i prend pos- La partie du Duché de Magdebourg sur la rive gauche 21.
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... espace de tems qui sera fixé . ARTICLE LVIII . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter , ou de Composi- tion de l'Assem- changemens à faire dans les lois fondamentales de la 47 Indemnités du Grand-Duc de Hesse.
... espace de tems qui sera fixé . ARTICLE LVIII . Lorsqu'il s'agira de lois fondamentales à porter , ou de Composi- tion de l'Assem- changemens à faire dans les lois fondamentales de la 47 Indemnités du Grand-Duc de Hesse.
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... fixé ultérieurement . Le régle- ment une fois arrêté , ne pourra être changé que du consente- ment de tous les États riverains , et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux cir- constances et ...
... fixé ultérieurement . Le régle- ment une fois arrêté , ne pourra être changé que du consente- ment de tous les États riverains , et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux cir- constances et ...
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... fixe . Cette déclaration , que le susdit Magistrat ou autre Autorité devra transmettre à l'Autorité supé- rieure de la Province , le rend pour sa personne et sa famille exclusivement sujet du Souverain dans les États duquel il a fixé ...
... fixe . Cette déclaration , que le susdit Magistrat ou autre Autorité devra transmettre à l'Autorité supé- rieure de la Province , le rend pour sa personne et sa famille exclusivement sujet du Souverain dans les États duquel il a fixé ...
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... fixe . Cette déclaration , que le susdit Magis- trat ou autre Autorité devra transmettre à l'Autorité supérieure de la province , le rend pour sa personne et sa famille exclusi- vement sujet du Souverain dans les États duquel il a fixé ...
... fixe . Cette déclaration , que le susdit Magis- trat ou autre Autorité devra transmettre à l'Autorité supérieure de la province , le rend pour sa personne et sa famille exclusi- vement sujet du Souverain dans les États duquel il a fixé ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg