Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page
... anciens et les nouveaux Cantons 82. Dispositions relatives aux fonds placés en Angleterre . 83. Indemnités pour les propriétaires des Lauds 63 64 65 66 Article 84. Confirmation générale de la déclaration du 20 Mars. Page.
... anciens et les nouveaux Cantons 82. Dispositions relatives aux fonds placés en Angleterre . 83. Indemnités pour les propriétaires des Lauds 63 64 65 66 Article 84. Confirmation générale de la déclaration du 20 Mars. Page.
Page 21
... fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soyent . ARTICLE XXIII . tion des dont la S. M. le Roi de Prusse étant rentré par une suite de la der- Désigna nière guerre en possession de plusieurs Provinces et ...
... fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soyent . ARTICLE XXIII . tion des dont la S. M. le Roi de Prusse étant rentré par une suite de la der- Désigna nière guerre en possession de plusieurs Provinces et ...
Page 64
... ( Rhode intérieure ) un fonds de 500,000 livres de Suisse . Chacun des premiers payera l'intérêt de sa quote part à raison de 5 pour cent par an , ou remboursera 64 Confirmation des dispositions particulières de l'Acte de Confédération.
... ( Rhode intérieure ) un fonds de 500,000 livres de Suisse . Chacun des premiers payera l'intérêt de sa quote part à raison de 5 pour cent par an , ou remboursera 64 Confirmation des dispositions particulières de l'Acte de Confédération.
Page 65
... fonds à son choix . La répartition , soit pour le payement , soit pour la recette de ces fonds se fera dans les proportions de l'échelle de contri- bution , réglée pour subvenir aux dépenses fédérales . Le Canton du Tessin payera chaque ...
... fonds à son choix . La répartition , soit pour le payement , soit pour la recette de ces fonds se fera dans les proportions de l'échelle de contri- bution , réglée pour subvenir aux dépenses fédérales . Le Canton du Tessin payera chaque ...
Page 73
... fonds et autres immeubles de cet établissement situés dans des Pays qui , ayant fait partie du ci - devant Royaume d'Italie , ont passé depuis sous la domination de différens Princes d'Italie , de même que les capitaux appartenans audit ...
... fonds et autres immeubles de cet établissement situés dans des Pays qui , ayant fait partie du ci - devant Royaume d'Italie , ont passé depuis sous la domination de différens Princes d'Italie , de même que les capitaux appartenans audit ...
Contents
2 | |
3 | |
4 | |
6 | |
7 | |
9 | |
13 | |
14 | |
37 | |
38 | |
41 | |
42 | |
44 | |
45 | |
46 | |
47 | |
15 | |
17 | |
18 | |
19 | |
20 | |
21 | |
25 | |
26 | |
27 | |
28 | |
29 | |
30 | |
31 | |
32 | |
34 | |
35 | |
36 | |
48 | |
49 | |
50 | |
51 | |
57 | |
67 | |
73 | |
79 | |
83 | |
108 | |
114 | |
274 | |
277 | |
283 | |
302 | |
332 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg