Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... général ティ 119. Invitation d'accéder au Traité général adressée aux Puis- sances réunies au Congrès 120. Article de réserve par rapport à l'emploi de la langue française dans la rédaction de cet acte 121. Ratification du Traité , et ...
... général ティ 119. Invitation d'accéder au Traité général adressée aux Puis- sances réunies au Congrès 120. Article de réserve par rapport à l'emploi de la langue française dans la rédaction de cet acte 121. Ratification du Traité , et ...
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... général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , les Traités , Conven- tions , Déclarations , Réglemens et autres actes particuliers , tels qu ...
... général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , les Traités , Conven- tions , Déclarations , Réglemens et autres actes particuliers , tels qu ...
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... général de Ses postes aux lettres , Colonel du Régiment de Mi- lice du Comté de Galway , et Chevalier Grand ' Croix du très- honorable Ordre du Bain ; Le très - honorable Guillaume Shaw , Comte CATHCART , Baron Cathcart et Greenock ...
... général de Ses postes aux lettres , Colonel du Régiment de Mi- lice du Comté de Galway , et Chevalier Grand ' Croix du très- honorable Ordre du Bain ; Le très - honorable Guillaume Shaw , Comte CATHCART , Baron Cathcart et Greenock ...
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... Général de Ses Armées , Vice - Amiral d'Écosse , Colonel du second Régi- ment des Gardes du Corps , Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ; Et le très - honorable Charles ...
... Général de Ses Armées , Vice - Amiral d'Écosse , Colonel du second Régi- ment des Gardes du Corps , Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies ; Et le très - honorable Charles ...
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... Général- Major dans Ses Armées , Colonel d'un Régiment d'Infanterie , Chambellan actuel , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plé- nipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , Disposi- tions rela- l'ancien Varsovie ...
... Général- Major dans Ses Armées , Colonel d'un Régiment d'Infanterie , Chambellan actuel , Son Envoyé extraordinaire et Ministre plé- nipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , Disposi- tions rela- l'ancien Varsovie ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg