Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... habitans dans les pays réunis au Canton de Berne 61 78. Restitution de la Seigneurie de Razüns au Canton des Gri- sons ibid . 79. Arrangement entre la France et Genève 62 86. Cessions du Roi de Sardaigne au Canton de Genève 81 ...
... habitans dans les pays réunis au Canton de Berne 61 78. Restitution de la Seigneurie de Razüns au Canton des Gri- sons ibid . 79. Arrangement entre la France et Genève 62 86. Cessions du Roi de Sardaigne au Canton de Genève 81 ...
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... habitans , tant des Provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du service militaire , et en remplissant les formalités réquises par les loix ...
... habitans , tant des Provinces cédées que des autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du service militaire , et en remplissant les formalités réquises par les loix ...
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... habitans , qui appartiendra au Duc et Prince de Nassau ; 2. Les baillages de Hohen - Solms , Greifenstein , Braunfels , Frensberg , Friedewald , Schönstein , Schönberg , Altenkirchen , Altenwied , Dierdorf , Neuerbourg , Linz ...
... habitans , qui appartiendra au Duc et Prince de Nassau ; 2. Les baillages de Hohen - Solms , Greifenstein , Braunfels , Frensberg , Friedewald , Schönstein , Schönberg , Altenkirchen , Altenwied , Dierdorf , Neuerbourg , Linz ...
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... habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets Hanovriens , et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord . S. M. le Roi de Prusse , de son côté , s ...
... habitans de cette ville , soit avec des étrangers , sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets Hanovriens , et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord . S. M. le Roi de Prusse , de son côté , s ...
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... habitans . ARTICLE XXXIV . Son Altesse Sérénissime le Duc de Holstein - Oldenbourg Titre de prendra le titre de Grand - Duc d'Oldenbourg . Grand- Duc dans la maison de Hol- stein - Ol- denbourg , Titre de Grand - Duc ARTICLE XXXV ...
... habitans . ARTICLE XXXIV . Son Altesse Sérénissime le Duc de Holstein - Oldenbourg Titre de prendra le titre de Grand - Duc d'Oldenbourg . Grand- Duc dans la maison de Hol- stein - Ol- denbourg , Titre de Grand - Duc ARTICLE XXXV ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg