Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar , Roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de ...
... jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar , Roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de ...
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... jugera utile et convenable de leur accorder . ARTICLE II . du Grand- La partie du Duché de Varsovie que S. M. le Roi de Prusse Limites possédera en toute souveraineté et propriété pour Lui et Ses Duché d successeurs , sous le titre de ...
... jugera utile et convenable de leur accorder . ARTICLE II . du Grand- La partie du Duché de Varsovie que S. M. le Roi de Prusse Limites possédera en toute souveraineté et propriété pour Lui et Ses Duché d successeurs , sous le titre de ...
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... jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront ...
... jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront ...
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... jugera conforme aux intérêts de Sa Monarchie et à Ses intentions paternelles . Le Grand - Duché de Luxembourg , servant de compensa- tion pour les Principautés de Nassau - Dillenbourg , Siegen , Hadamar et Dietz formera un des États de ...
... jugera conforme aux intérêts de Sa Monarchie et à Ses intentions paternelles . Le Grand - Duché de Luxembourg , servant de compensa- tion pour les Principautés de Nassau - Dillenbourg , Siegen , Hadamar et Dietz formera un des États de ...
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... jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres , celui de Czar , Roi de Pologne , confor- mément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions . Les Polonois sujets respectifs des hautes ...
... jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres , celui de Czar , Roi de Pologne , confor- mément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions . Les Polonois sujets respectifs des hautes ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg