Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... Ordre à observer pour les votes 61. Résidence de la Diète à Francfort 62. Rédaction . des lois fondamentales 63. Maintien de la paix en Allemagne 64. Confirmation des dispositions particulières de l'Acte de la Confédération : 65 ...
... Ordre à observer pour les votes 61. Résidence de la Diète à Francfort 62. Rédaction . des lois fondamentales 63. Maintien de la paix en Allemagne 64. Confirmation des dispositions particulières de l'Acte de la Confédération : 65 ...
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... : Le Sieur Clément - Venceslas - Lothaire Prince de METTERNICH- WINNEBOURG- OCHSENHAUSEN , Chevalier de la Toison d'or , Grand ' Croix de l'Ordre Royal de S : Étienne , Chevalier des * A A Ordres de S : André , de S : Alexandre.
... : Le Sieur Clément - Venceslas - Lothaire Prince de METTERNICH- WINNEBOURG- OCHSENHAUSEN , Chevalier de la Toison d'or , Grand ' Croix de l'Ordre Royal de S : Étienne , Chevalier des * A A Ordres de S : André , de S : Alexandre.
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Ordres de S : André , de S : Alexandre - Newsky et de St Anne de la première classe , Grand - Cordon de la Légion d'honneur , Chevalier de l'Ordre de l'Éléphant , de l'Ordre suprême de l'An- nonciade , de l'Aigle noire et de l'Aigle ...
Ordres de S : André , de S : Alexandre - Newsky et de St Anne de la première classe , Grand - Cordon de la Légion d'honneur , Chevalier de l'Ordre de l'Éléphant , de l'Ordre suprême de l'An- nonciade , de l'Aigle noire et de l'Aigle ...
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de l'Ordre de St Etienne de Hongrie , de l'Ordre de St André , des Ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge , de l'Ordre de l'Eléphant , de l'Ordre de St Hubert , de la Couronne de Saxe , de l'Ordre de St Joseph , de l'Ordre du ...
de l'Ordre de St Etienne de Hongrie , de l'Ordre de St André , des Ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge , de l'Ordre de l'Eléphant , de l'Ordre de St Hubert , de la Couronne de Saxe , de l'Ordre de St Joseph , de l'Ordre du ...
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... Ordre de la Toison d'or , de l'Ordre militaire de S : Ferdinand d'Espa- gne , Chevalier Grand ' Croix de l'Ordre Impérial et militaire de Marie - Thérèse , Chevalier Grand ' Croix de l'Ordre militaire de St George de Russie de la ...
... Ordre de la Toison d'or , de l'Ordre militaire de S : Ferdinand d'Espa- gne , Chevalier Grand ' Croix de l'Ordre Impérial et militaire de Marie - Thérèse , Chevalier Grand ' Croix de l'Ordre militaire de St George de Russie de la ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg