Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
From inside the book
Results 1-5 of 27
Page 9
... ancienne limite du district de la Netze auprès de Grofs Opoczko , de manière que Sluzewo appartiendra au Duché , et Przybranowa , Hollaender et Maciejevo à la Prusse . De Gross- Opoczko on passera par Chlewicka , qui restera à la Prusse ...
... ancienne limite du district de la Netze auprès de Grofs Opoczko , de manière que Sluzewo appartiendra au Duché , et Przybranowa , Hollaender et Maciejevo à la Prusse . De Gross- Opoczko on passera par Chlewicka , qui restera à la Prusse ...
Page 14
... ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports , sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes Provinces Polonoises , et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans ...
... ancienne Pologne , ainsi que sur la fréquentation des ports , sur la circulation des productions du sol et de l'industrie entre les différentes Provinces Polonoises , et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans ...
Page 27
... ancienne frontière de ce territoire jusqu'au point où celle - ci touchoit à l'ancienne Principauté Autrichienne de Gueldres du côté de Ruremonde , et se dirigeant vers le point le plus oriental du territoire Hollandois au Nord de ...
... ancienne frontière de ce territoire jusqu'au point où celle - ci touchoit à l'ancienne Principauté Autrichienne de Gueldres du côté de Ruremonde , et se dirigeant vers le point le plus oriental du territoire Hollandois au Nord de ...
Page 38
... ancienne tie du ci- noblesse immédiate qui se trouvent compris actuellement sous partement l'administration provisoire de ce Département , savoir : Mansbach , la Prusse . Buchenau , Werda , Lengsfeld , à l'exception toutefois des bail ...
... ancienne tie du ci- noblesse immédiate qui se trouvent compris actuellement sous partement l'administration provisoire de ce Département , savoir : Mansbach , la Prusse . Buchenau , Werda , Lengsfeld , à l'exception toutefois des bail ...
Page 40
... ancienne noblesse immédiate , enclavées dans le territoire Prussien , et nommément la Seigneurie de Wil- denberg dans le Grand - Duché de Berg et la Baronie de Schauen dans la Principauté de Halberstadt , appartiendront à la Monar- 40.
... ancienne noblesse immédiate , enclavées dans le territoire Prussien , et nommément la Seigneurie de Wil- denberg dans le Grand - Duché de Berg et la Baronie de Schauen dans la Principauté de Halberstadt , appartiendront à la Monar- 40.
Contents
2 | |
3 | |
4 | |
6 | |
7 | |
9 | |
13 | |
14 | |
37 | |
38 | |
41 | |
42 | |
44 | |
45 | |
46 | |
47 | |
15 | |
17 | |
18 | |
19 | |
20 | |
21 | |
25 | |
26 | |
27 | |
28 | |
29 | |
30 | |
31 | |
32 | |
34 | |
35 | |
36 | |
48 | |
49 | |
50 | |
51 | |
57 | |
67 | |
73 | |
79 | |
83 | |
108 | |
114 | |
274 | |
277 | |
283 | |
302 | |
332 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg