Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... autre côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szczytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Grofs Opoczko , de manière que Sluzewo appartiendra au Duché , et Przybranowa , Hollaender et ...
... autre côté de la rivière qui tombe vis - à - vis de Szczytno dans la Vistule , jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Grofs Opoczko , de manière que Sluzewo appartiendra au Duché , et Przybranowa , Hollaender et ...
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... autre des hautes Puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les auto- rités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée ...
... autre des hautes Puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les auto- rités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée ...
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... autre , à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercés au délà des fron ... autres objets de la même Proprié- tés des mens réli- gieux . nature ; et C 2 19 Renonciation réciproque aux droits de ...
... autre , à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercés au délà des fron ... autres objets de la même Proprié- tés des mens réli- gieux . nature ; et C 2 19 Renonciation réciproque aux droits de ...
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... autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du service militaire , et en remplissant les formalités réquises par les loix . Ils porront également exporter leurs biens ...
... autres , ne soit point gênée , il leur sera libre d'émigrer d'un territoire dans l'autre , sauf l'obli- gation du service militaire , et en remplissant les formalités réquises par les loix . Ils porront également exporter leurs biens ...
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... autre partie de la Saxe , y auroient des biens - fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soyent . ARTICLE XXIII . tion des dont la S. M. le Roi de Prusse étant rentré par une suite de la der- Désigna nière guerre ...
... autre partie de la Saxe , y auroient des biens - fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soyent . ARTICLE XXIII . tion des dont la S. M. le Roi de Prusse étant rentré par une suite de la der- Désigna nière guerre ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg