Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... une administration distincte , l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar , Roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres ...
... une administration distincte , l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar , Roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres ...
Page 13
... une ou de l'autre des hautes Puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les auto- rités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui ...
... une ou de l'autre des hautes Puissances susdites , et que , sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les auto- rités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui ...
Page 14
... une cause semblable . ARTICLE XIII . Sont exceptés de ces dispositions générales à l'égard des ticle pré- confiscations , tous les cas , où les édits ou sentences prononcées en dernier ressort auroient déja reçu leur entière exécution ...
... une cause semblable . ARTICLE XIII . Sont exceptés de ces dispositions générales à l'égard des ticle pré- confiscations , tous les cas , où les édits ou sentences prononcées en dernier ressort auroient déja reçu leur entière exécution ...
Page 21
... une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auroient des biens - fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soyent . ARTICLE XXIII . tion des dont la S. M. le Roi de Prusse étant rentré par une suite de la der- Désigna ...
... une ou dans l'autre partie de la Saxe , y auroient des biens - fonds , rentes , pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soyent . ARTICLE XXIII . tion des dont la S. M. le Roi de Prusse étant rentré par une suite de la der- Désigna ...
Page 24
... de Nassau - Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le Roi des Pays - bas , et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenans à Leurs Altesses Sérénissimes les Duc et Prince 24.
... de Nassau - Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le Roi des Pays - bas , et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenans à Leurs Altesses Sérénissimes les Duc et Prince 24.
Contents
2 | |
3 | |
4 | |
6 | |
7 | |
9 | |
13 | |
14 | |
37 | |
38 | |
41 | |
42 | |
44 | |
45 | |
46 | |
47 | |
15 | |
17 | |
18 | |
19 | |
20 | |
21 | |
25 | |
26 | |
27 | |
28 | |
29 | |
30 | |
31 | |
32 | |
34 | |
35 | |
36 | |
48 | |
49 | |
50 | |
51 | |
57 | |
67 | |
73 | |
79 | |
83 | |
108 | |
114 | |
274 | |
277 | |
283 | |
302 | |
332 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg