Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... mille perches d'Allemagne ( Rheinländische Ruthen ) appartiendront avec leurs banlieues au Royaume des Pays - bas , bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie ...
... mille perches d'Allemagne ( Rheinländische Ruthen ) appartiendront avec leurs banlieues au Royaume des Pays - bas , bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie ...
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... mille habitans . ARTICLE XXXIV . Son Altesse Sérénissime le Duc de Holstein - Oldenbourg Titre de prendra le titre de Grand - Duc d'Oldenbourg . Grand- Duc dans la maison de Hol- stein - Ol- denbourg , Titre de Grand - Duc ARTICLE XXXV ...
... mille habitans . ARTICLE XXXIV . Son Altesse Sérénissime le Duc de Holstein - Oldenbourg Titre de prendra le titre de Grand - Duc d'Oldenbourg . Grand- Duc dans la maison de Hol- stein - Ol- denbourg , Titre de Grand - Duc ARTICLE XXXV ...
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... mille habitans , ou contigus ou voisins de la Principauté de Weimar . Saxe - Wei- mar . S. M. Prussienne s'engage également à céder à S. A. R. dans la partie de la Principauté de Fulde , qui Lui a été remise en vertu des mêmes ...
... mille habitans , ou contigus ou voisins de la Principauté de Weimar . Saxe - Wei- mar . S. M. Prussienne s'engage également à céder à S. A. R. dans la partie de la Principauté de Fulde , qui Lui a été remise en vertu des mêmes ...
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... mille âmes assurée à S. A. R. le Grand - Duc par l'article XXXVII , et en sera décomptée . ARTICLE XL . Le Département de Fulde , avec les territoires de l'ancienne tie du ci- noblesse immédiate qui se trouvent compris actuellement sous ...
... mille âmes assurée à S. A. R. le Grand - Duc par l'article XXXVII , et en sera décomptée . ARTICLE XL . Le Département de Fulde , avec les territoires de l'ancienne tie du ci- noblesse immédiate qui se trouvent compris actuellement sous ...
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... mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les Souverains sous la domi- nation desquels passent des Provinces ou districts ...
... mille florins payables par trimestre , en bonnes espèces sur le pied de vingt quatre florins au marc , comme rente viagère . Cette rente sera acquittée par les Souverains sous la domi- nation desquels passent des Provinces ou districts ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg