Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre ; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résul- tats de Leurs négociations , afin de les revêtir de Leurs ...
... nécessaires par l'état dans lequel l'Europe étoit restée à la suite de la dernière guerre ; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résul- tats de Leurs négociations , afin de les revêtir de Leurs ...
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... la frontière sèche sera déter- minée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809 , aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie 10.
... la frontière sèche sera déter- minée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809 , aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie 10.
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... nécessaire pour renfermer ladite population . La Commission que les Gouvernemens Prussien et Hanovrien nommeront inces- samment pour procéder à la fixation exacte des limites , sera spécialement chargée de l'exécution de cette ...
... nécessaire pour renfermer ladite population . La Commission que les Gouvernemens Prussien et Hanovrien nommeront inces- samment pour procéder à la fixation exacte des limites , sera spécialement chargée de l'exécution de cette ...
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... nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront mise pour ...
... nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems , de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront mise pour ...
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... nécessaires pour lesdites routes . ARTICLE XXXII . Relations du Duc de Corswa- Comte de avec le Ro- yaume d'Hanovre . Le baillage de Meppen , appartenant au Duc d'Aremberg , Looz- ainsi que la partie de Rheina - Wolbeck , appartenant au ...
... nécessaires pour lesdites routes . ARTICLE XXXII . Relations du Duc de Corswa- Comte de avec le Ro- yaume d'Hanovre . Le baillage de Meppen , appartenant au Duc d'Aremberg , Looz- ainsi que la partie de Rheina - Wolbeck , appartenant au ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg