Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... nommé Plénipotentiaires au Congrès , savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE , ROI DE HONGRIE ET DE BOHÈME : Le Sieur Clément - Venceslas - Lothaire Prince de METTERNICH- WINNEBOURG- OCHSENHAUSEN , Chevalier de la Toison d'or , Grand ...
... nommé Plénipotentiaires au Congrès , savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE , ROI DE HONGRIE ET DE BOHÈME : Le Sieur Clément - Venceslas - Lothaire Prince de METTERNICH- WINNEBOURG- OCHSENHAUSEN , Chevalier de la Toison d'or , Grand ...
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... nommé par les Princes , sous la domination desquels passent lesdits pays , une Commission pour régler d'une manière uniforme ce te de Ful- qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclama- tions des acquéreurs desdits ...
... nommé par les Princes , sous la domination desquels passent lesdits pays , une Commission pour régler d'une manière uniforme ce te de Ful- qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclama- tions des acquéreurs desdits ...
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... nommé par la Diète . ARTICLE LXXVIII . Restitu- tion de la de Razüns La cession qui avoit été faite par l'article III du Traité de Vienne du 14 Octobre 1809 de la Seigneurie de Razüns , Seigneurie enclavée dans le pays des Grisons ...
... nommé par la Diète . ARTICLE LXXVIII . Restitu- tion de la de Razüns La cession qui avoit été faite par l'article III du Traité de Vienne du 14 Octobre 1809 de la Seigneurie de Razüns , Seigneurie enclavée dans le pays des Grisons ...
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... nommé à cet effet pour Leur Traité direct les Pléni- potentiaires suivans , savoir : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , le Sieur André Comte de RASOUMOFFSKY , Son Conseiller privé actuel , Chevalier des Ordres de S : André et ...
... nommé à cet effet pour Leur Traité direct les Pléni- potentiaires suivans , savoir : Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies , le Sieur André Comte de RASOUMOFFSKY , Son Conseiller privé actuel , Chevalier des Ordres de S : André et ...
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vaisseau , ou sur le poids de son chargement . Il sera nommé de part et d'autre des Commissaires pour régler ce droit , qui sera porté à un taux très - modéré , uniquement destiné à entretenir les fleuves et les canaux en question dans ...
vaisseau , ou sur le poids de son chargement . Il sera nommé de part et d'autre des Commissaires pour régler ce droit , qui sera porté à un taux très - modéré , uniquement destiné à entretenir les fleuves et les canaux en question dans ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg