Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... objet de contestation future entre les deux Cours , renonce de suze- pour Elle et Ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les sur la Lu . Margraviats de la haute et basse Lusace , droits qui lui appar- tiennent en sa qualité de ...
... objet de contestation future entre les deux Cours , renonce de suze- pour Elle et Ses successeurs aux droits de suzeraineté sur les sur la Lu . Margraviats de la haute et basse Lusace , droits qui lui appar- tiennent en sa qualité de ...
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... objet de contestation ou de discussion ciproque future , renoncent chacun de son côté , et réciproquement en de ... objets de la même Proprié- tés des mens réli- gieux . nature ; et C 2 19 Renonciation réciproque aux droits de féodalité.
... objet de contestation ou de discussion ciproque future , renoncent chacun de son côté , et réciproquement en de ... objets de la même Proprié- tés des mens réli- gieux . nature ; et C 2 19 Renonciation réciproque aux droits de féodalité.
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... Looz - Corswarem , lesdits Gouverne- mens chargeront la Commission qu'ils nommeront pour la déli- mitation de la partie du Comté de Lingen , cédée au Hanovre , de s'occuper de l'objet susdit , et de fixer définitivement 34.
... Looz - Corswarem , lesdits Gouverne- mens chargeront la Commission qu'ils nommeront pour la déli- mitation de la partie du Comté de Lingen , cédée au Hanovre , de s'occuper de l'objet susdit , et de fixer définitivement 34.
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de s'occuper de l'objet susdit , et de fixer définitivement les frontières de la partie du Comté appartenant au Duc de Looz- Corswarem , qui doit , ainsi qu'il est dit , être occupée par le Gouvernement Hanovrien . Les rapports entre le ...
de s'occuper de l'objet susdit , et de fixer définitivement les frontières de la partie du Comté appartenant au Duc de Looz- Corswarem , qui doit , ainsi qu'il est dit , être occupée par le Gouvernement Hanovrien . Les rapports entre le ...
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... objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du Prince - Primat , lui seront rendus . 5. Les serviteurs du Grand - Duché de Francfort , tant civils et ecclésiastiques que militaires et diplomatiques , seront ...
... objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du Prince - Primat , lui seront rendus . 5. Les serviteurs du Grand - Duché de Francfort , tant civils et ecclésiastiques que militaires et diplomatiques , seront ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg