Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, avec ses annexes |
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... objet de contestation ou de discussion ciproque future , renoncent chacun de son côté , et réciproquement en de ... objets de la même Proprié- tés des mens réli- gieux . nature ; et C 2 19 Renonciation réciproque aux droits de féodalité.
... objet de contestation ou de discussion ciproque future , renoncent chacun de son côté , et réciproquement en de ... objets de la même Proprié- tés des mens réli- gieux . nature ; et C 2 19 Renonciation réciproque aux droits de féodalité.
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... objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du Prince - Primat , lui seront rendus . 5. Les serviteurs du Grand - Duché de Francfort , tant civils et ecclésiastiques que militaires et diplomatiques , seront ...
... objets qui pourront être prouvés appartenir à la propriété particulière du Prince - Primat , lui seront rendus . 5. Les serviteurs du Grand - Duché de Francfort , tant civils et ecclésiastiques que militaires et diplomatiques , seront ...
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... objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajour- ner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois . Toutes les dispositions ultérieures , relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui ...
... objets soumis à sa délibération se trouvent terminés , s'ajour- ner à une époque fixe , mais pas au delà de quatre mois . Toutes les dispositions ultérieures , relatives à l'ajournement et à l'expédition des affaires pressantes qui ...
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... objets nécessaires pour l'exploitation des mines . Il sera de plus indemnisé par S. A. I. et R. le Grand - Duc de Toscane de tous les revenus que sa famille tiroit des droits régaliens avant l'année 1801. En cas qu'il survint des ...
... objets nécessaires pour l'exploitation des mines . Il sera de plus indemnisé par S. A. I. et R. le Grand - Duc de Toscane de tous les revenus que sa famille tiroit des droits régaliens avant l'année 1801. En cas qu'il survint des ...
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... de ces objets comme une des mesures propres à assurer entre les deux d'Olivença . Royaumes de la Péninsule cette bonne harmonie complète et stable 78 . Restitution de la Seigneurie de Razüns au Canton des Gri- sons ibid.
... de ces objets comme une des mesures propres à assurer entre les deux d'Olivença . Royaumes de la Péninsule cette bonne harmonie complète et stable 78 . Restitution de la Seigneurie de Razüns au Canton des Gri- sons ibid.
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg