Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... particulière en faveur de tous les individus de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Amnes- tie géné rale en Po- logne . Séques- tres levés . Excep- tion à l'ar- ARTICLE XII 13 Constitution, Académie, Evêché de ...
... particulière en faveur de tous les individus de quelque rang , sexe , ou condition qu'ils puissent être . Amnes- tie géné rale en Po- logne . Séques- tres levés . Excep- tion à l'ar- ARTICLE XII 13 Constitution, Académie, Evêché de ...
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... particulière , et ces ces- S. M. le Roi de Prusse s'engage à conclure cette Convention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du Traité ...
... particulière , et ces ces- S. M. le Roi de Prusse s'engage à conclure cette Convention , et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois , à dater de l'échange des ratifications du Traité ...
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... particulière du Prince - Primat , lui seront rendus . 5. Les serviteurs du Grand - Duché de Francfort , tant civils et ecclésiastiques que militaires et diplomatiques , seront trai- tés conformément aux principes de l'article LIX du ...
... particulière du Prince - Primat , lui seront rendus . 5. Les serviteurs du Grand - Duché de Francfort , tant civils et ecclésiastiques que militaires et diplomatiques , seront trai- tés conformément aux principes de l'article LIX du ...
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... particulière entre la Cour de Rome et celle de Vienne .. ARTICLE CIV . S. M. le Roi Ferdinand IV est rétabli tant pour Lui que Roi Ferdi- pour Ses héritiers et successeurs sur le trône de Naples , et reconnu par les Puissances comme Roi ...
... particulière entre la Cour de Rome et celle de Vienne .. ARTICLE CIV . S. M. le Roi Ferdinand IV est rétabli tant pour Lui que Roi Ferdi- pour Ses héritiers et successeurs sur le trône de Naples , et reconnu par les Puissances comme Roi ...
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... Prince Régent du Royaume de Portugal et de celui du Brésil , pour manifester d'une manière incontestable Guyane Française , Sa considération particulière pour S. M. Très - Chrétienne , 79 Arrangement entre la France et Genève 62.
... Prince Régent du Royaume de Portugal et de celui du Brésil , pour manifester d'une manière incontestable Guyane Française , Sa considération particulière pour S. M. Très - Chrétienne , 79 Arrangement entre la France et Genève 62.
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg