Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... possédera en toute souveraineté et propriété pour Lui et Ses Duché d successeurs , sous le titre de Grand - Duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de ...
... possédera en toute souveraineté et propriété pour Lui et Ses Duché d successeurs , sous le titre de Grand - Duché de Posen , sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de ...
Page 10
... possédera en toute liczka . propriété et souveraineté les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . ARTICLE IV . Limites entre la Le Thalweg de la Vistule séparera la Gallicie du territoire Gallicie et de la ville ...
... possédera en toute liczka . propriété et souveraineté les salines de Wieliczka , ainsi que le territoire y appartenant . ARTICLE IV . Limites entre la Le Thalweg de la Vistule séparera la Gallicie du territoire Gallicie et de la ville ...
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... possédera ces Pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à Sa Monarchie . Ces districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du Royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la fron- tière entre les deux ...
... possédera ces Pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à Sa Monarchie . Ces districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du Royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la fron- tière entre les deux ...
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... possédera en toute souveraineté et propriété , et réunira à Sa Monarchie : 1. La Principauté de Siegen avec les baillages de Burbach et Neunkirchen , à l'exception d'une partie renfermant 12,000 habitans , qui appartiendra au Duc et ...
... possédera en toute souveraineté et propriété , et réunira à Sa Monarchie : 1. La Principauté de Siegen avec les baillages de Burbach et Neunkirchen , à l'exception d'une partie renfermant 12,000 habitans , qui appartiendra au Duc et ...
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... possédera les susdits districts en toute souveraineté et propriété et les réunira à per- pétuité à Ses États actuels . ARTICLE XXXVIII . Disposi- tions ulté- relatives à sions . 36 Titre de Grand-Duc dans la Maison de Saxe-Weimar.
... possédera les susdits districts en toute souveraineté et propriété et les réunira à per- pétuité à Ses États actuels . ARTICLE XXXVIII . Disposi- tions ulté- relatives à sions . 36 Titre de Grand-Duc dans la Maison de Saxe-Weimar.
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg