Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... Provinces dont la Prusse reprend possession • • Page I 8 ro ibid . II . ibid . . ibid 12 ibid . 13 ibid . 14 • . ibid . • ibid . 15 14 17 18 ibid . · 19 . ibid . 20 ibid . 21 € Article 24. Possessions Prussiennes en deçà du Rhin 25 ...
... Provinces dont la Prusse reprend possession • • Page I 8 ro ibid . II . ibid . . ibid 12 ibid . 13 ibid . 14 • . ibid . • ibid . 15 14 17 18 ibid . · 19 . ibid . 20 ibid . 21 € Article 24. Possessions Prussiennes en deçà du Rhin 25 ...
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... Provinces détachées de la France 59 73. Acte de réunion des Provinces Belgiques 74. Intégrité des dix - neuf Cantons de la Suisse 75. Réunion des trois nouveaux Cantons . ibid . . ibid . 60 76. Réunion de l'Evêché de Basle et de la ...
... Provinces détachées de la France 59 73. Acte de réunion des Provinces Belgiques 74. Intégrité des dix - neuf Cantons de la Suisse 75. Réunion des trois nouveaux Cantons . ibid . . ibid . 60 76. Réunion de l'Evêché de Basle et de la ...
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... Provinces et Di- tives à stricts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , Duché de est réuni à l'Empire de Russie . Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution , pour être possédé par S. M. l'Empereur de ...
... Provinces et Di- tives à stricts , dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , Duché de est réuni à l'Empire de Russie . Il y sera lié irrévocablement par sa Constitution , pour être possédé par S. M. l'Empereur de ...
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... Provinces Polonoises , et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV , XXV , XXVI , XXVIII et XXIX du Traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles XXII , XXIII , XXIV , XXV ...
... Provinces Polonoises , et sur le commerce de transit , tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles XXIV , XXV , XXVI , XXVIII et XXIX du Traité entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles XXII , XXIII , XXIV , XXV ...
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... Provinces , districts et territoires , ou parties de territoires du Royaume de Saxe dési- gnés ci - après . et S. M. le Roi de Prusse possédera ces Pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à Sa Monarchie . Ces districts ...
... Provinces , districts et territoires , ou parties de territoires du Royaume de Saxe dési- gnés ci - après . et S. M. le Roi de Prusse possédera ces Pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à Sa Monarchie . Ces districts ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg