Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... quelconque de participation directe ou indirecte , à quelqu'épo- que que ce soit , aux événemens politiques civils ou militaires en Pologne . Tous les procès , poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus , les séquestres ...
... quelconque de participation directe ou indirecte , à quelqu'épo- que que ce soit , aux événemens politiques civils ou militaires en Pologne . Tous les procès , poursuites ou recherches seront regardés comme non avenus , les séquestres ...
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... quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris le 30 Mai 1814. Cet article s'étend également à ceux ...
... quelconque pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris le 30 Mai 1814. Cet article s'étend également à ceux ...
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... quelconques , que S. M. Prussienne a possédés et exercés avant la paix de Tilsit , et auxquels Elle n'a point renoncé par d'autres Traités , Actes , ou Conventions . Posses- sions Prus- ARTICLE XXIV . S. M. le Roi 23.
... quelconques , que S. M. Prussienne a possédés et exercés avant la paix de Tilsit , et auxquels Elle n'a point renoncé par d'autres Traités , Actes , ou Conventions . Posses- sions Prus- ARTICLE XXIV . S. M. le Roi 23.
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... quelconque Prusse au Chapitre que S. M. pourroit , en sa qualité de Souverain de l'Eichsfeld , de St Pier- former sur le Chapitre de St Pierre dans le bourg de Noerten , ten . ou sur ses dépendances situées dans le territoire Hanovrien ...
... quelconque Prusse au Chapitre que S. M. pourroit , en sa qualité de Souverain de l'Eichsfeld , de St Pier- former sur le Chapitre de St Pierre dans le bourg de Noerten , ten . ou sur ses dépendances situées dans le territoire Hanovrien ...
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... quelconques , tant naturelles qu'artificielles , et de tenir dans la ville d'Embden des magasins pour y déposer lesdites marchandises durant deux ans , à dater de leur arrivée dans la ville , sans que ces magasins soient assujettis à ...
... quelconques , tant naturelles qu'artificielles , et de tenir dans la ville d'Embden des magasins pour y déposer lesdites marchandises durant deux ans , à dater de leur arrivée dans la ville , sans que ces magasins soient assujettis à ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg