Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... réciproquement en de féoda- faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercés au délà des fron- tières fixées par le présent Traité . ARTICLE XX . lité . récipro- gration ...
... réciproquement en de féoda- faveur l'un de l'autre , à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceroient ou qu'ils auroient exercés au délà des fron- tières fixées par le présent Traité . ARTICLE XX . lité . récipro- gration ...
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... réciproquement stipu- lées à l'article XXX pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la Principauté conserveront leurs droits et privilèges . 4. Le Comté inférieur ( Niedere Grafschaft ) de Lingen et ...
... réciproquement stipu- lées à l'article XXX pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden . Les États de la Principauté conserveront leurs droits et privilèges . 4. Le Comté inférieur ( Niedere Grafschaft ) de Lingen et ...
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... réciproquement , après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin . ARTICLE LXXX . S. M. le Roi de Sardaigne cède la partie de la Savoye qui Sardaigne se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône ...
... réciproquement , après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin . ARTICLE LXXX . S. M. le Roi de Sardaigne cède la partie de la Savoye qui Sardaigne se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône ...
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... passeports nécessaires à la réquisition des parties . Ces passe- ports seront suffisans pour passer d'un Gouvernement dans l'autre , et seront réciproquement reconnus . ARTICLE XX . Les propriétaires , dont les possessions sont 96.
... passeports nécessaires à la réquisition des parties . Ces passe- ports seront suffisans pour passer d'un Gouvernement dans l'autre , et seront réciproquement reconnus . ARTICLE XX . Les propriétaires , dont les possessions sont 96.
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... encore aux relations commerciales , nommément sur la route de Brody à Odessa , et réciproquement , sont convenues d'accorder la liberté la plus illimitée en faveur du transit dans toutes les parties de l'ancienne Pologne . Les droits à 100.
... encore aux relations commerciales , nommément sur la route de Brody à Odessa , et réciproquement , sont convenues d'accorder la liberté la plus illimitée en faveur du transit dans toutes les parties de l'ancienne Pologne . Les droits à 100.
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg