Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... régler tout ce qui Liberté peut regarder la propriété et les intérêts des sujets respectifs que d'émi sur les principes les plus libéraux . Le présent article sera par- ticulièrement appliqué aux rapports des individus qui conser- vent ...
... régler tout ce qui Liberté peut regarder la propriété et les intérêts des sujets respectifs que d'émi sur les principes les plus libéraux . Le présent article sera par- ticulièrement appliqué aux rapports des individus qui conser- vent ...
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... régler d'une manière uniforme ce te de Ful- qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclama- tions des acquéreurs desdits domaines . Cette Commission aura particulièrement égard au Traité conclu le 2 Décembre 1813 à ...
... régler d'une manière uniforme ce te de Ful- qui est relatif à cette affaire , et pour faire droit aux réclama- tions des acquéreurs desdits domaines . Cette Commission aura particulièrement égard au Traité conclu le 2 Décembre 1813 à ...
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... régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7. Il est entendu , qu'en vertu de cet arrangement , toute prétention qui pourroit être élevée envers le Prince - Primat en sa qualité de ...
... régler tout ce qui est relatif à l'exécution des dispositions renfermées dans le présent article . 7. Il est entendu , qu'en vertu de cet arrangement , toute prétention qui pourroit être élevée envers le Prince - Primat en sa qualité de ...
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... régler tout ce qui a rapport à l'exécution du présent article . ARTICLE XCVII . tions rela- Mont - Na- de Milan . Comme il est indispensable de conserver à l'établissement , Disposi connu sous le nom de Mont - Napoléon à Milan , les ...
... régler tout ce qui a rapport à l'exécution du présent article . ARTICLE XCVII . tions rela- Mont - Na- de Milan . Comme il est indispensable de conserver à l'établissement , Disposi connu sous le nom de Mont - Napoléon à Milan , les ...
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... régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière . Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs ...
... régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière . Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès , et qui prendront pour bases de leurs ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg