Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... réserve par rapport à l'emploi de la langue française dans la rédaction de cet acte 121. Ratification du Traité , et consignation de l'original aux Archives de la Chancellerie de Cour et d'État à Vienne ANNE X E S. Page 84 ibid . • 86 ...
... réserve par rapport à l'emploi de la langue française dans la rédaction de cet acte 121. Ratification du Traité , et consignation de l'original aux Archives de la Chancellerie de Cour et d'État à Vienne ANNE X E S. Page 84 ibid . • 86 ...
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... réserve de donner à cet État , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar , Roi de Pologne , conformément au protocole usité et ...
... réserve de donner à cet État , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable . Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar , Roi de Pologne , conformément au protocole usité et ...
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... réserve des droits de S. A. Royale Mad . la Princesse Sophie Albertine de Suède , Abbesse de Quedlinbourg , conformément aux arran- gemens faits en 1803 ; La partie Prussienne du Comté de Mansfeld ; La partie Prussienne du Comté de ...
... réserve des droits de S. A. Royale Mad . la Princesse Sophie Albertine de Suède , Abbesse de Quedlinbourg , conformément aux arran- gemens faits en 1803 ; La partie Prussienne du Comté de Mansfeld ; La partie Prussienne du Comté de ...
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... réserve , que le bail- lage de Wandersleben , appartenant à Unter- Gleichen , ne soit point compris dans cette cession ; La Seigneurie inférieure ( Niedere Herrschaft ) de Kranichfeld . Les Commanderies de l'Ordre Teutonique Zwätzen ...
... réserve , que le bail- lage de Wandersleben , appartenant à Unter- Gleichen , ne soit point compris dans cette cession ; La Seigneurie inférieure ( Niedere Herrschaft ) de Kranichfeld . Les Commanderies de l'Ordre Teutonique Zwätzen ...
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... réserves , à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation . S. M. le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la com- munication entre le Canton de ...
... réserves , à tous droits de souveraineté et autres qui peuvent Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation . S. M. le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la com- munication entre le Canton de ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg