Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... . 50. Arrangemens futurs relativement à ces territoires 51. Pays sur les deux rives du Rhin cédés à St M. l'Empereur d'Autriche 44 ibid . 45 Article 52. Principauté d'Isenbourg 4,4 53. Confédération Germanique 54. But Page.
... . 50. Arrangemens futurs relativement à ces territoires 51. Pays sur les deux rives du Rhin cédés à St M. l'Empereur d'Autriche 44 ibid . 45 Article 52. Principauté d'Isenbourg 4,4 53. Confédération Germanique 54. But Page.
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... relativement et en vertu de Ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine , à porter ceux de Landgrave de Thüringe et de Comte de Henneberg . Garantie des ces- ARTICLE XVII . L'Autriche , la Russie , la ...
... relativement et en vertu de Ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la branche Ernestine , à porter ceux de Landgrave de Thüringe et de Comte de Henneberg . Garantie des ces- ARTICLE XVII . L'Autriche , la Russie , la ...
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... à l'ordre dans lequel voteront les membres de la Con- pour les fédération , il est arrêté , que , tant que la Diète sera occupée votes . de la rédaction des lois organiques , il n'y aura 50 Arrangemens futurs relativement à ces territoires.
... à l'ordre dans lequel voteront les membres de la Con- pour les fédération , il est arrêté , que , tant que la Diète sera occupée votes . de la rédaction des lois organiques , il n'y aura 50 Arrangemens futurs relativement à ces territoires.
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... relativement à ses rapports extérieurs , militaires et intérieurs . mentales . ARTICLE LXIII . Les États de la Confédération s'engagent à défendre non Maintien de la paix seulement l'Allemagne entière , mais aussi chaque État indivi- en ...
... relativement à ses rapports extérieurs , militaires et intérieurs . mentales . ARTICLE LXIII . Les États de la Confédération s'engagent à défendre non Maintien de la paix seulement l'Allemagne entière , mais aussi chaque État indivi- en ...
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... relative- ment à la succession dans le Grand - Duché , tel arrangement de famille entre les Princes , Ses fils , qu'Elle jugera conforme aux intérêts de Sa Monarchie et à Ses intentions paternelles . Le Grand - Duché de Luxembourg ...
... relative- ment à la succession dans le Grand - Duché , tel arrangement de famille entre les Princes , Ses fils , qu'Elle jugera conforme aux intérêts de Sa Monarchie et à Ses intentions paternelles . Le Grand - Duché de Luxembourg ...
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg