Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... s'il étoit néces- saire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au Comté appartenant au Duc de Looz - Corswarem , lesdits Gouverne- mens chargeront la Commission qu'ils nommeront pour la déli- mitation de la partie du Comté ...
... s'il étoit néces- saire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au Comté appartenant au Duc de Looz - Corswarem , lesdits Gouverne- mens chargeront la Commission qu'ils nommeront pour la déli- mitation de la partie du Comté ...
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... S'il arrivoit qu'après le payement de la susdite dette il y eût un excédent , il seroit réparti entre les Cantons de Berne et de Zuric dans la proportion de leurs capitaux respectifs . Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard de ...
... S'il arrivoit qu'après le payement de la susdite dette il y eût un excédent , il seroit réparti entre les Cantons de Berne et de Zuric dans la proportion de leurs capitaux respectifs . Les mêmes dispositions seront suivies à l'égard de ...
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... partie intégrante de celui - ci , et aura la même force et valeur que s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent . 1 ARTICLE LXXXIX . Les Pays nommés Fiefs Impériaux , 68 Limites du Grand-Duché de Luxembourg.
... partie intégrante de celui - ci , et aura la même force et valeur que s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent . 1 ARTICLE LXXXIX . Les Pays nommés Fiefs Impériaux , 68 Limites du Grand-Duché de Luxembourg.
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... s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent . ARTICLE XCII . Les Provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le terri- Cessions Roi de Sardaigne au Canton de Genève . de S. M. le Neutrali té du Cha- blais et du toire de ...
... s'il étoit textuellement inséré dans l'article présent . ARTICLE XCII . Les Provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le terri- Cessions Roi de Sardaigne au Canton de Genève . de S. M. le Neutrali té du Cha- blais et du toire de ...
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... s'il y a lieu , d'une autre règle . ARTICLE XXIII . La souveraineté des moulins , fabriques ou usines établies sur la largeur du lit d'une rivière qui fait la frontière , sera exercée par le Souverain dans le territoire duquel sera ...
... s'il y a lieu , d'une autre règle . ARTICLE XXIII . La souveraineté des moulins , fabriques ou usines établies sur la largeur du lit d'une rivière qui fait la frontière , sera exercée par le Souverain dans le territoire duquel sera ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg