Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté , depuis 1772 jusqu'à la paix ...
... sera com- prise dans la ligne suivante : En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de Neuhoff , la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle qu'elle a subsisté , depuis 1772 jusqu'à la paix ...
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... sera déter- minée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809 , aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie 10.
... sera déter- minée par la ligne indiquée dans le Traité de Vienne de 1809 , aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter . La frontière , à partir du Bug , sera rétablie 10.
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... sera conti- nuée jusqu'aux limites qui séparent le cercle de Goerlitz de celui de Bautzen , de manière que Ober- Mittel- et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Goerlitz et Bautzen sera ...
... sera conti- nuée jusqu'aux limites qui séparent le cercle de Goerlitz de celui de Bautzen , de manière que Ober- Mittel- et Nieder- Sohland , Olisch et Radewitz restent à la Saxe . La grande route de poste entre Goerlitz et Bautzen sera ...
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... sera tracée jusqu'à l'Elbe près de Fichtenberg , et suivra celle du baillage de Mühl- berg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg elle sera réglée de manière que les baillages de ...
... sera tracée jusqu'à l'Elbe près de Fichtenberg , et suivra celle du baillage de Mühl- berg . Fichtenberg vient à la Prusse . Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg elle sera réglée de manière que les baillages de ...
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... sera examinée par la Commission qui sera nommée incessamment par les deux Gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites tant du Royaume des Pays - bas que du Grand - Duché de Luxembourg désignées dans les articles ...
... sera examinée par la Commission qui sera nommée incessamment par les deux Gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites tant du Royaume des Pays - bas que du Grand - Duché de Luxembourg désignées dans les articles ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg