Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon . Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire , qui pourroit menacer la neutralité de Cracovie , ou gêner la liberté de commerce dont S. M. Impériale et ...
... seront établies que dans des endroits situés au dehors dudit rayon . Il n'y sera formé de même aucun établissement militaire , qui pourroit menacer la neutralité de Cracovie , ou gêner la liberté de commerce dont S. M. Impériale et ...
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... seront regardés comme non avenus , les séquestres ou confiscations provisoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . ARTICLE XIII . Sont exceptés de ces dispositions générales à l'égard ...
... seront regardés comme non avenus , les séquestres ou confiscations provisoires seront levés , et il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause semblable . ARTICLE XIII . Sont exceptés de ces dispositions générales à l'égard ...
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... seront séparés du reste du Royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la fron- tière entre les deux territoires Prussien et Saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne , sera restitué ...
... seront séparés du reste du Royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la fron- tière entre les deux territoires Prussien et Saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne , sera restitué ...
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... seront renfermés dans les frontières Prussiennes , et appartiendront avec leurs banlieues à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre la ligne de démarcation suivra les limites cantonales , de manière que les Cantons de Hermeskeil et ...
... seront renfermés dans les frontières Prussiennes , et appartiendront avec leurs banlieues à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre la ligne de démarcation suivra les limites cantonales , de manière que les Cantons de Hermeskeil et ...
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... seront tenus les sujets Hanovriens eux - mêmes . Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et l'Hanovre , et le tarif ne porra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les pré- rogatives et libertés ...
... seront tenus les sujets Hanovriens eux - mêmes . Ces péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et l'Hanovre , et le tarif ne porra être changé à l'avenir que d'un commun accord . Les pré- rogatives et libertés ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg