Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... suite de la dernière guerre ; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résul- tats de Leurs négociations , afin de les revêtir de Leurs ratifi- cations réciproques , ont autorisé Leurs ...
... suite de la dernière guerre ; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résul- tats de Leurs négociations , afin de les revêtir de Leurs ratifi- cations réciproques , ont autorisé Leurs ...
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... suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. Impériale et Royale Apostoli- que , les douanes Autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au ...
... suite de cette concession perpétuelle , qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. Impériale et Royale Apostoli- que , les douanes Autrichiennes ne seront établies que dans des endroits situés au ...
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... suite de l'article précédent personne ne pourra à l'ave- nir être recherché ou inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelqu'épo- que que ce soit , aux événemens politiques civils ou ...
... suite de l'article précédent personne ne pourra à l'ave- nir être recherché ou inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelqu'épo- que que ce soit , aux événemens politiques civils ou ...
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... suite de la der- Désigna nière guerre en possession de plusieurs Provinces et territoires Provinces , qui avoient été cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et Prusse re- déclaré par le présent article , que S. M. , Ses héritiers ...
... suite de la der- Désigna nière guerre en possession de plusieurs Provinces et territoires Provinces , qui avoient été cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et Prusse re- déclaré par le présent article , que S. M. , Ses héritiers ...
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... suite , s'il étoit néces- saire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au Comté appartenant au Duc de Looz - Corswarem , lesdits Gouverne- mens chargeront la Commission qu'ils nommeront pour la déli- mitation de la partie du ...
... suite , s'il étoit néces- saire , de la fixation d'une autre frontière par rapport au Comté appartenant au Duc de Looz - Corswarem , lesdits Gouverne- mens chargeront la Commission qu'ils nommeront pour la déli- mitation de la partie du ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg