Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, avec ses annexes |
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... possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun 8.
... possessions . Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun 8.
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... sujets respectifs que d'émi sur les principes les plus libéraux . Le présent article sera par- ticulièrement appliqué aux rapports des individus qui conser- vent des biens sous les deux dominations Prussienne et Saxonne , au commerce de ...
... sujets respectifs que d'émi sur les principes les plus libéraux . Le présent article sera par- ticulièrement appliqué aux rapports des individus qui conser- vent des biens sous les deux dominations Prussienne et Saxonne , au commerce de ...
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... sujets à aucun droit d'issue ou de détraction ( Abzugsgeld ) . par ARTICLE XXI . que Les Communautés , Corporations et établissemens réligieux établisse- et d'instruction publique qui existent dans les Provinces et districts cédés S. M. ...
... sujets à aucun droit d'issue ou de détraction ( Abzugsgeld ) . par ARTICLE XXI . que Les Communautés , Corporations et établissemens réligieux établisse- et d'instruction publique qui existent dans les Provinces et districts cédés S. M. ...
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... sujets respectifs les avantages du commerce de l'Ems et du Port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit : 1. Le Gouvernement Hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une ...
... sujets respectifs les avantages du commerce de l'Ems et du Port d'Embden , conviennent à cet égard de ce qui suit : 1. Le Gouvernement Hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais dans les années de 1815 et 1816 les travaux qu'une ...
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... sujets Hanovriens qui navigueroient sur la partie de la rivière de l'Ems qui reste à S. M. Prussienne . 4. Les sujets Prussiens ne seront point tenus de se servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il ...
... sujets Hanovriens qui navigueroient sur la partie de la rivière de l'Ems qui reste à S. M. Prussienne . 4. Les sujets Prussiens ne seront point tenus de se servir des négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port , et il ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg