Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
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... tion des détachés cie orien- S. M. l'Empereur de toutes les Russies cède à S. M. Impé- riale et Royale Apostolique les districts qui ont été détachés de districts la Gallicie orientale , en vertu du Traité de Vienne de 1809 , des de la ...
... tion des détachés cie orien- S. M. l'Empereur de toutes les Russies cède à S. M. Impé- riale et Royale Apostolique les districts qui ont été détachés de districts la Gallicie orientale , en vertu du Traité de Vienne de 1809 , des de la ...
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... tion , Aca- démie , Évêché de Cracovie . Les dispositions sur la Constitution de la ville libre de Cra- Constitu- covie , sur l'Académie de cette ville , et sur l'Évêché et le Cha- pitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent ...
... tion , Aca- démie , Évêché de Cracovie . Les dispositions sur la Constitution de la ville libre de Cra- Constitu- covie , sur l'Académie de cette ville , et sur l'Évêché et le Cha- pitre de Cracovie , telles qu'elles se trouvent ...
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Séques- tres levés . Excep- tion à l'ar- ARTICLE XII . Par suite de l'article précédent personne ne pourra à l'ave- nir être recherché ou inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelqu ...
Séques- tres levés . Excep- tion à l'ar- ARTICLE XII . Par suite de l'article précédent personne ne pourra à l'ave- nir être recherché ou inquiété en aucune manière pour cause quelconque de participation directe ou indirecte , à quelqu ...
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... tion de S. M. le Roi de Prusse en vertu du Traité conclu avec S. M. le Roi de Saxe à Vienne le 18 Mai 1815 . sace . Quant au droit de réversion de S. M. Impériale et Royale Apostolique sur ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse ...
... tion de S. M. le Roi de Prusse en vertu du Traité conclu avec S. M. le Roi de Saxe à Vienne le 18 Mai 1815 . sace . Quant au droit de réversion de S. M. Impériale et Royale Apostolique sur ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse ...
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... tion des dont la S. M. le Roi de Prusse étant rentré par une suite de la der- Désigna nière guerre en possession de plusieurs Provinces et territoires Provinces , qui avoient été cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et Prusse re ...
... tion des dont la S. M. le Roi de Prusse étant rentré par une suite de la der- Désigna nière guerre en possession de plusieurs Provinces et territoires Provinces , qui avoient été cédés par la paix de Tilsit , il est reconnu et Prusse re ...
Contents
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Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg