Acte du Congrès de Vienne du 9 Juin 1815, avec ses annexes |
From inside the book
Results 1-5 of 23
Page 8
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus de placer dans ledit instrument général , et de munir de leur signature com- mune les articles suivans : ARTICLE I. Le Duché de Varsovie , à l'exception des Provinces et Di- tives à stricts ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus de placer dans ledit instrument général , et de munir de leur signature com- mune les articles suivans : ARTICLE I. Le Duché de Varsovie , à l'exception des Provinces et Di- tives à stricts ...
Page 27
... du territoire Hollandois où se trouve Venloo , sans renfermer cette ville et son territoire . De là jusqu'à l'an- cienne frontière Hollandoise près de Mook , situé au dessous de Genep , elle suivra le cours de la Meuse D 2 27.
... du territoire Hollandois où se trouve Venloo , sans renfermer cette ville et son territoire . De là jusqu'à l'an- cienne frontière Hollandoise près de Mook , situé au dessous de Genep , elle suivra le cours de la Meuse D 2 27.
Page 52
... trouve annexé en original , et dans une traduction Française , de la Con- au présent Traité général , auront la même force et valeur que s'ils étoient textuellement insérés ici . fédéra tion . Royaume des Pays- ARTICLE LXV . Les ...
... trouve annexé en original , et dans une traduction Française , de la Con- au présent Traité général , auront la même force et valeur que s'ils étoient textuellement insérés ici . fédéra tion . Royaume des Pays- ARTICLE LXV . Les ...
Page 54
... trouve Venloo ; elle renfermera cette ville et son territoire . De là jusqu'à l'an- cienne frontière Hollandoise près de Mook , situé au dessous de Gennep , elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite telle , que ...
... trouve Venloo ; elle renfermera cette ville et son territoire . De là jusqu'à l'an- cienne frontière Hollandoise près de Mook , situé au dessous de Gennep , elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite telle , que ...
Page 62
... . S. M. le Roi de Sardaigne cède la partie de la Savoye qui Sardaigne se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la deGenève . partie de la Savoye cédée à la France 62 Rédaction des lois fondamentales.
... . S. M. le Roi de Sardaigne cède la partie de la Savoye qui Sardaigne se trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la deGenève . partie de la Savoye cédée à la France 62 Rédaction des lois fondamentales.
Contents
2 | |
3 | |
4 | |
6 | |
7 | |
9 | |
13 | |
14 | |
37 | |
38 | |
41 | |
42 | |
44 | |
45 | |
46 | |
47 | |
15 | |
17 | |
18 | |
19 | |
20 | |
21 | |
25 | |
26 | |
27 | |
28 | |
29 | |
30 | |
31 | |
32 | |
34 | |
35 | |
36 | |
48 | |
49 | |
50 | |
51 | |
57 | |
67 | |
73 | |
79 | |
83 | |
108 | |
114 | |
274 | |
277 | |
283 | |
302 | |
332 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte actuel arrangemens ARTICLE VII ARTIKEL baillage Bundesversammlung Canton de Berne Canton de Genève cédés cession Chevalier de l'Ordre ci-devant Commissaires commun accord Comte Confédération Congrès de Vienne convenable Cracovie Croix de l'Ordre d'Hanovre déclaration dettes Diète dispositions domicile fixe Duc et Prince Duché de Varsovie Durchlaucht Ehrenbreitstein États de S. M. États riverains Freyherrn frontière Gouvernemens Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grofskreuz habitans Hanovrien Herrn Hollandois Impériale et Royale l'Aigle noire l'Aigle rouge l'Ordre Royal lesdits libre de Cracovie limites Luxembourg Maison de Nassau Majestät Majesté l'Empereur militaire navigation Ordens pays pensions Plénipotentiaire au Congrès Pologne possessions pourroient pourront présent Traité Prince de Nassau Principauté propriétaire mixte Prusse Puissances RASOUMOFFSKY ratification du présent recès réciproquement réglemens règlement réunis Rhin rive rivière Royale Apostolique Royaume de Saxe Royaume des Pays-bas Russie S. M. Impériale S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. Prussienne Sardaigne Saxe seront Souverain stipulations Suisse suivans sujets tion Würtemberg