DES ACTES DU GOUVERNEMENT. (No 193.) Milice. Arrêté de M. le Gouverneur-Général, du ↳ janvier 4845, qui réorganise la Milice de Ténez. -- Taxe des lettres militaires. Id., id., du 8 janvier 1845 qui rapporte l'avant-dernier paragraphe de l'arrêté du 28 avril 1842, en ce qui concerne l'immunité de taxe accordée aux lettres militaires. Justice et tribunaux. Arrêté ministériel du 15 janvier 1845, qui crée un office d'huissier près la justice de paix de Douéra. Milice. Id, id., du 19 janvier 1845, qui incorpore la section de compagnie de la milice de Saoula dans la compagnie de milice de Birkhadem. Maires et adjoints. ld., id., id., qui nomme M. Caron adjoint du maire de la commune d'Ouled-Fayet. Milice. Id., id., du 22 janvier 1845, portant qu'il sera créé à Oran deux nouvelles compagnies de chasseurs qui prendront les n° 7 et 8. Logemens militaires. Id., id., du 24 janvier 1845, qui rend applicables à la place de Guelma les dispositions de l'arrété ministériel du 29 octobre 1844. Maires et adjoints Id, id., du 27 janvier 1845, qui nomme M. Bas, maire de la commune de Fouka. NOUS, Maréchal, Duc d'Isly, Gouverneur-Général de l'Algérie, Vu les arrêtés des 28 octobre 1836 et 17 décembre 1844, sur la Milice; Considérant que l'augmentation survenue dans le chiffre de la population européenne de Ténez nécessite une nouvelle organisation de la milice de cette localité ; Sur la proposition du Commandant de la subdivision d'Orléanville, Arrêtons : Art. 1. La Milice de Ténez sera composée à l'avenir ainsi qu'il suit : Deux compagnies d'infanterie ; Une section de marins; Une section de sapeurs-pompiers. Art. 2. Le Commandant supérieur de ladite localité est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 4 janvier 1845. Pour le Gouverneur-Général en congé, Le Lieutenant-Général commandant la division d'Alger, délégué, Pour ampliation : Signé DE BAR. Le Secrétaire-Général du Gouvernement, A. SOL. NOUS, Lieutenant-Général, Gouverneur-Général par intérim de l'Algérie, Vu la dépêche de M. le Ministre de la Guerre en date du 28 décembre 1844 et l'arrêté de M. le Gouverneur-Général de l'Algérie en date du 28 avril 1842; Considérant que la généralité de l'expression de Lettre militaire dans l'arrêté précité a occasionné des abus dans le service du transport des lettres, en ce qui concerne les taxes; Qu'il est urgent de soumettre le transport des lettres dans la province d'Oran aux mêmes règles et conditions que celles qui sont actuellement en vigueur dans les provinces d'Alger et de Constantine en vertu de l'ordonnance du 26 juin 1835, Arrêtons: Art. 1. L'avant-dernier paragraphe de l'arrêté du 28 avril 4842 est rapporté, en ce qui concerne l'immunité de taxe accordée aux lettres militaires. Art. 2. A dater du 1er février 1845, recevront seuls leurs lettres en franchise, et seulement celles relatives au service qui au ront été revêtues des formalités prescrites, les fonctionnaires civils ou militaires compris dans la nomenclature de ceux qui sont autorisés à jouir de cette prérogative en vertu des réglemens en vigueur. Art. 3. Le Directeur des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Oran, le 8 janvier 1845. Pour ampliation: Signé : DE LA MORICIÈRE. Le Secrétaire-Général du Gouvernement, Le Président du Conseil, Ministre Secrétaire-d'État de la‹ Guerre, Vu l'art. 73 de l'ordonnance royale du 26 septembre 1842; Vu l'art. 12 de l'ordonnance royale du 30 novembre 1844, por→ tant création d'une justice de paix à la résidence de Douéra, Arrête : Art. 4r. Il est créé un office d'huissier près la justice de paix de Douéra, à la résidence de cette ville. Art. 2. Cet officier ministériel aura exclusivement le droit d'instrumenter dans le ressort de cette justice de paix, tel qu'il a été délimité par l'art. 12 de l'ordonnance royale du 30 novembre 1844. Néanmoins, en cas d'absence ou d'empêchement de cet huissier, le Procureur-Général pourra pourvoir à son remplacement provisoire par la désignation d'un autre huissier, appartenant à l'arrondissement judiciaire d'Alger. Art. 3. Le Procureur-Général du Roi en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 15 janvier 1845. Signé Maréchal Duc DE DALMATIE. Pour ampliation : Le Conseiller-d'État, Secrétaire-Général, Pour le Gouverneur-Général de l'Algérie en congé, Le Lieutenant-Général commandant la division d'Alger, délégué, Signé DE BAR. Pour copie conforme : Le Secrétaire-Général du Gouvernement, A. SOL. Nous, Maréchal Duc d'Isly, Gouverneur-Général de l'Algérie, Vu l'arrêté du 29 mars 1844, sur la milice, Vu également l'arrêté du 43 août suivant qui change la délimitation des communes de Drariah et de Birkadem, et rattache à cette dernière le village de Saoula; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, Arrêtons: Art. 1er La section de compagnie de milice de Saoula cesse de faire partie de la 9 compagie du 4 bataillon (Drariah), et elle est incorporée, à partir de ce jour, dans la compagnie de milice de Birkadem (7° compagnie du 4° bataillon). Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 19 janvier 1845. Pour le Gouverneur-Général en congé, Le Lieutenant-Général commandant la division d'Alger, délégué, Pour ampliation: Signé: DE BAR. Le Secrétaire Général du Gouvernement, A. SOL. |