3. Villevalleix, Inspecteur de la colonisation de 4 classe. 4. Vital, médecin en chef de l'hôpital de Constantine;

5° Millochin, vérificateur des douanes à Constantine, secrétaire Art. 3. En cas d'absence de l'un des membres il pourra être pourvu à son remplacement par M. le Lieutenant-Général commandant la province de Constantine.

Art. 4. La commission devra, dans l'accomplissement de la mission qui lui est confiée, se conformer aux prescriptions des art. 2 et 3 de l'arrêté du 2 avril 1846.

Art. 5. Le Lieutenant-Général commandant la province de
Constantine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Alger, le 30 juillet 1846.

Le Lieutenant-Général, Gouverneur-Général par intérim,
Signé: DE BAR.
Pour ampliation:

Le Chef du Secrétariat à l'administration centrale,

TESTU.

NOUS, Directeur de l'Intérieur et de la Colonisation ;

Vu l'arrêté du Gouverneur-Général en date du 5 décembre 4834, et l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1842;

Arrêtons:

Art. 4. A dater du 9 août courant, la chasse sera ouverte dans l'arrondissement d'Alger, sous les conditions et restrictions posées par l'arrêté précité du 5 décembre 1834.

Art. 2. Le délit de chasse sans port-d'armes, sera poursuivi et réprimé conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 décembre 1834, sans préjudice de la confiscation de l'arme. Art. 3. Les commissaires civils, les maires, la gendarmerie et la police, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 1er août 4846.

Signé: Comte E. GUYOT.

NOUS, Lieutenant-Général, Gouverneur-Général de l'Algérie par intérim :

Considérant qu'il y a lieu de créer un centre de population européenne sur le territoire de l'Edough;

Vu l'arrêté en date du 2 avril dernier ;

Sur la proposition de M. le Directeur de l'intérieur et de la colonisation.

Arrêtons:

Art. 4. Une commission est instituée à l'effet de déterminer sur le territoire dit de l'Edough l'emplacement le plus favorable à l'établissement d'un centre de population européenne sous les divers rapports spécifiés en l'article 4° de l'arrêté du 2 avril dernier.

Art. 2. Sont nommés membres de cette commission,

MM. Laborie, ingénieur des ponts-et-chaussées, Président.
De Gorre, capitaine de génie.

Rose, chef du bureau arabe de Bône.

Capifali, receveur des domaines.

Durand, médecin de la banlieue de Bône.

Bouvier, inspecteur principal de colonisation.

Dupin, inspecteur des bâtiments civils et de la voirie. Art. 3. M. Dupin remplira les fonctions de secrétaire de la dite commission.

Art. 4. La commission devra dans la mission qui lui est confiée se conformer aux prescriptions des art. 2 et 3 de l'arrêté du 2 avril dernier.

Art. 5. M. le Directeur de l'intérieur et de la colonisation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Alger, le 4 août 1846.

Pour ampliation:

Signé: DE BAR.

(1) Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Direction

de l'Intérieur et de la Colonisation.

DES

ACTES DU GOUVERNEMENT.

(N° 232.)

Plans des villes. Arrêté ministériel du 11 juillet 1846, qui approuve le plan de la ville de Mascara, dressé par le Commandant supérieur du Génie.

Courtiers.

Id. du 21 juillet 1846, qui nomme le sieur GuyonVernier courtier maritime et en marchandises á Alger.

Administration générale.- Ordonnance royale du 24 juillet 1846, qui détermine les attributions des cinq bureaux dont se compose la Direction des Affaires de l'Algérie au ministère de la Guerre.

Courtiers.

Arrété ministériel du 25 juillet 1846, qui nomme le sieur Delpon courtier maritime et en marchandises à Bône.

Justice et tribunaux. Ordonnance royale du 26 juillet 1846, qui crée une deuxième chambre civile au tribunal de première instance d'Alger.

Maires et adjoints. Arrêté de M. le Gouverneur-Général, du 8 août 1846, qui nomme le sieur Maurin adjoint au maire de la commune de Valée.

Id.

Id. Id. qui nomme le sieur Noël Saget maire du village de St-Antoine ( banlieue de Philippeville ).

Commissions permanentes de santé.

Id.

-

Id., du 10 août 1846,

qui institue à Bouffarick une commission permanente de santé.

Id., du 14 août 1846, portant que le médecin des établissemens civils de Blidah fera partie de la commission permanente de santé établie cn eette localité.

Direction des finances.

Arrêté de M. le Gouverneur-Général du 11 août 1846, qui charge M. Pigornet, chef du service des domaines, de l'intérim des fonctions de directeur des finances et du commerce pendant l'absence du titulaire.

Eaux. Arrêté de M. le Gouverneur-Général du 13 août 1846, qui institue une commission chargée d'étudier les questions qui se rattachent à la répartition des eaux de la source qui alimente les hôpitaux du Dey et de la Salpêtrière.

Hygiène publique. Arrété de M. le Gouverneur-Général du 14 août 1846, qui institue une commission chargée de rédiger une instruction hygiénique à l'usage des personnes qui émi» grent en Algérie.

Colonisation.

- Id., du 18 août 1846, qui institue une Commission chargée de déterminer l'assiette d'un centre de population à établir sur les bords de l'Oued-Zergha.

Maires et adjoints.

Id., du 24 août 4846, qui nomme M. Pihan adjoint au maire de Birmandraïs.

Le Pair de France, Ministre Serétaire-d'État de la Guerre, Vu les décisions ministérielles des 24 novembre 1842 et 4 août 1845 sur les plans de distribution et d'alignemens, et la dénomination des rues, places, promenades, etc. des villes de l'Algé

rie;

Vu la délibération du Conseil d'Administration, du 2 mars 4845 et les projets et contre-projets du plan de distribution d'alignement de la ville de Mascara, ultérieurement modifiés ; Arrête :

Art. 4 Le plan de la ville de Mascara, dressé par M. le Maréchal-de-camp, commandant supérieur du Génie, à la date du 5 août 1845, et annexé au présent arrêté, est et demeure approuvé, en ce qui concerne les rectifications à apporter à la distribution des quartiers et à l'alignement des rues.

Art. 2. Les noms des rues, places, promenades; boulevards,

etc., de la ville seront ultérieurement fixés, en exécution de la décision ministérielle du 4 août 4845.

Art. 3. Une copie du plan annexé, dûment certifiée, sera adressée à MM. les Directeurs des Finances et du Commerce, le Lieutenant-Général commandant la division d'Oran, le Maréchal-de-Camp commandant supérieur du génie, et le Directeur des Travaux publics

Art. 4. Ce plan, affiché dans l'une des salles de l'édifice servant de Mairie, restera constamment à la disposition du public.

Art. 5. M. le Gouverneur-Général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin officiel des actes du Gouvernement et au Moniteur Algérien.

Paris, le 14 juillet 1846.

Le Pair de France, Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Signé M. DE ST-YON.

:

Pour ampliation :

Le Sous-Secrétaire-d'État de la Guerre,

Signé Baron MARTINEAU.

Vu pour être promulgué en Algérie :
Le Gouverneur-Général par intérim,
Par son ordre:

Le Directeur Général des affaires civiles,
Signé Victor FOUCHER.

Pour copie conforme :

Le chef du Secrétariat à l'Administration centrale,

TESTU.

Le Pair de France, Ministre Secrétaire-d'État de la Guerre, Vu l'article 73 de l'ordonnance royale du 26 septembre 1842; Vu les arrêtés ministériels des 6 mai 1844 et 9 avril 4845, sur la profession de courtier en Algérie ;

Arrête:

est

Art. 4 Le sieur Guyon-Vernier (Jean-Baptiste Honoré), nommé courtier maritime et en marchandises à Alger, en remplacement du sieur They, décédé.

Art. 2. Le sieur Guyon-Vernier sera admis à prêter serment et à exercer en ladite qualité, après avoir justifié du versement du cautionnement auquel il est assujetti.

Art. 3. Le Gouverneur-Général en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Paris le 24 juillet 4846.

Signé M. DE ST--YON.